Cramer Robert · Ständerat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Après le rapport très complet qui a été fait de nos travaux par le rapporteur, qui a du reste également exposé l'argumentation de la minorité et expliqué les raisons pour lesquelles une courte majorité de la commission vous demande de rejeter cette motion, il n'y a pas grand-chose à ajouter, si ce n'est les quelques considérations suivantes.

D'abord, je rappelle qu'à l'origine la motion ne comportait pas seulement les chiffres 5 et 6. Cette motion en comportait également quatre autres. L'objet de cette motion, c'était d'offrir une réponse au drame qui touche actuellement un certain nombre de personnes qui traversent la Méditerranée pour essayer de trouver asile en Europe.

Ces drames qui se produisent en Méditerranée nous concernent directement et ils nous concernent à un double égard. Ils nous concernent tout d'abord parce que nous sommes les héritiers directs de cette civilisation qui a vu le jour autour de la Méditerranée. C'est de ce "mare nostrum" qu'est issue toute la culture occidentale. Nous sommes toutes et tous les enfants de la Méditerranée, que ce soit dans notre culture, que ce soit dans notre organisation politique, que ce soit dans les systèmes économiques que nous avons développés.

Puis, de façon plus terre à terre, ce qui se passe autour de la Méditerranée nous concerne aussi parce que nous avons adhéré à des accords internationaux. Parmi ceux-ci, il y a la [PAGE 536] convention de Dublin et le règlement Dublin (accords de Dublin), qui régissent en Europe la façon dont on pratique en matière de procédure d'asile. Nous sommes donc directement concernés par les drames qui se produisent en Méditerranée, nous et nos autres partenaires des accords de Dublin.

Ce sont ces considérations qui sont à l'origine de la motion, laquelle charge le Conseil fédéral de restaurer la possibilité de déposer des demandes d'asile dans les ambassades, de mettre en en oeuvre rapidement sa décision d'accueillir 3000 réfugiés syriens et de s'engager dans une refonte du système de Dublin avec ses partenaires. C'étaient les quatre premiers chiffres de la motion; ils ont été rejetés par le Conseil national.

Il en reste par conséquent deux. Les deux autres chiffres dont nous parlons ne traitent plus du système de Dublin, mais uniquement de l'aide que l'on peut fournir soit aux pays de l'Union européenne qui sont les plus concernés - les pays côtiers de la Méditerranée que sont l'Italie et la Grèce - soit de l'aide qu'il conviendrait de fournir sur place. Sur ces deux points, les divergences entre la majorité et les minorités de la commission sont extrêmement minces. La majorité de la commission, à la suite du Conseil fédéral, nous dit que cette motion est inutile et que ce qui est demandé aux points 5 et 6 de la motion, c'est ce que l'on fait déjà. C'est très probablement ce que Madame la conseillère fédérale Sommaruga nous dira et je l'en remercie d'avance, puisqu'il est toujours précieux d'entendre dans cette salle quels sont les engagements de la Confédération dans le domaine de l'asile.

Les minorités de la commission sont d'avis que, même si ce que prévoient les chiffres 5 et 6 est peut-être déjà mis en oeuvre, du moment que la motion nous est soumise, l'adopter est une façon d'exprimer notre soutien à la politique du Conseil fédéral. L'objectif des chiffres 5 et 6 de la motion n'est pas de désavouer le Conseil fédéral, mais de lui dire qu'il a le soutien de l'Assemblée fédérale. C'est en ce sens, sans désavouer quiconque, ni la majorité de la commission, ni le Conseil fédéral, que nous pouvons donner ce signal d'encouragement au Conseil fédéral. Je pense que ce signal est utile parce que, si l'on devait rejeter les points 5 et 6 de la motion, on risquerait de donner le signal inverse, et de voir le résultat du vote interprété comme une façon de contester la politique du Conseil fédéral, ce que ne souhaite pas la minorité de la commission.