Genecand Benoît · Nationalrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Les déchets qui jonchent les trottoirs le dimanche matin, la crotte de chien oubliée sur le chemin, les champs souillés en bordure des routes de campagne sont des sources d'énervement récurrent pour les habitants de notre pays. Certains se demandent d'ailleurs: la Suisse est-elle encore à la hauteur de sa réputation de propreté? La Suisse est-elle toujours propre en ordre?

C'est cet énervement, couplé avec un souci bien paysan d'éviter des blessures aux bêtes qui ruminent du foin parsemé de bouts d'aluminium déchiqueté par les faucheuses, qui ont conduit Monsieur Bourgeois à déposer son initiative parlementaire en 2013. Après un traitement en commission qui aura duré trois ans, ce projet arrive maintenant à nouveau devant le conseil pour décision. Il nous est proposé une amende de 100 à 300 francs pour sanctionner les salisseurs, donc d'ajouter une sanction aux mesures existantes en matière de prévention et d'éducation. Plaide pour cet ajout le fait que les individus qui souillent leur environnement doivent en assumer les conséquences; c'est le fameux principe du pollueur payeur. Plaide aussi en sa faveur la réception positive de 19 cantons lors de la consultation.

Contre cette modification se dresse pourtant un argument massue: cette compétence n'a pas à remonter au niveau de la Confédération.

Que les cantons, ou même les communes, qui veulent sévir règlent cette question au niveau local! Si la Confédération se préoccupe de "littering", quel domaine échappera-t-il encore à son champ d'action?

Une autre raison conduira une forte majorité du groupe libéral-radical à rejeter ce projet de loi: si le PLR veut être le parti qui lutte contre la bureaucratie, il lui faut aussi savoir renoncer à légiférer, même quand l'idée vient de ses rangs.

Pour ces raisons, la majorité de notre groupe n'entrera pas en matière sur ce projet.