Comte Raphaël · Ständerat · 2016-06-16

Wortprotokoll

16.3263

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Dans sa réponse écrite, le Conseil fédéral propose de rejeter le postulat. Sa représentante peut nous indiquer oralement que le Conseil fédéral renonce à rejeter le postulat, ce qui nous éviterait de devoir procéder au vote. - Je constate que le Conseil fédéral se rallie à la proposition de la commission et donc qu'il accepte le postulat.

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

[VS]

11.011

[VS]

Antrag der Kommission

Abschreiben der Motion 07.3281

[VS]

Proposition de la commission

Classer la motion 07.3281

[VS]

Angenommen - Adopté

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