Berset Alain · Bundesrat · 2016-06-16

Wortprotokoll

Au printemps 2014, des actions de protestation ont suscité diverses interventions parlementaires concernant les minorités que sont les Yéniches, les Sinti et les Roms. Parmi ces interventions, on trouve les motions qui sont présentées aujourd'hui. Dans ses réponses aux différentes interventions, le Conseil fédéral a reconnu que la situation des Yéniches, des Sinti et des Roms en Suisse est insatisfaisante. Depuis l'entrée en vigueur de la loi fédérale sur l'encouragement de la culture en 2012, une base légale formelle permet à la Confédération de soutenir plus activement et de façon plus étendue les gens du voyage.

Les deux motions qui vous sont soumises chargent le Conseil fédéral d'instituer un groupe de travail chargé de mettre en oeuvre les obligations prévues par la Convention-cadre européenne pour la protection des minorités nationale. Dans le même temps, les motions prévoient une modification de la loi sur l'encouragement de la culture. Que dit la loi? Elle prévoit des "mesures pour permettre aux gens du voyage de mener la vie qui correspond à leur culture". Selon les deux motions, cette formule serait trop vague et ne s'appliquerait qu'aux minorités yéniche et sinti de Suisse qui sont nomades, tandis que la majeure partie de ces minorités est sédentaire.

Alors sur le fond, je le redis ici, le Conseil fédéral est d'accord pour dire que la situation des Yéniches, des Sinti et des Roms en Suisse est difficile, d'accord pour dire qu'il faut renforcer les efforts, développer des mesures nouvelles en faveur des minorités, et c'est pour cette raison que le Conseil fédéral a déjà institué un groupe de travail. Nous pensons ainsi avoir répondu à l'une des revendications de la motion. Ce groupe de travail a entamé ses travaux au printemps 2015. Les travaux devraient être bientôt terminés, et il sera possible d'en prendre connaissance si vous le souhaitez. Par ailleurs, dans le cadre des projets d'arrêtés fédéraux issus du message culture 2016 à 2020, que vous avez adoptés l'an dernier, une augmentation de crédit est prévue, qui a donc été approuvée par le Parlement et qui nous permet d'avoir une action un peu plus engagée dans ce domaine.

Nous désapprouvons la deuxième partie des motions, qui concerne la révision de la loi. Le Conseil fédéral est d'avis qu'il n'est pas nécessaire de modifier la loi. Nous n'avons pas prévu de mettre à l'ordre du jour une modification de la loi sur l'encouragement de la culture, parce qu'en effet les mesures de soutien de la Confédération s'appliquent non seulement aux groupes itinérants, mais aussi aux groupes sédentaires des minorités mentionnées. De notre point de vue, il est donc inutile de modifier la loi.

Ce que je vous indique là est d'ailleurs expliqué, de manière claire, dans le message concernant l'encouragement de la culture, qui vous a été soumis l'année dernière. Par conséquent, les mesures prévues dans le message concernent à la fois les questions liées au mode de vie itinérant et les aspects culturels et identitaires.

C'est la raison pour laquelle le Conseil fédéral estime que les objectifs visés par les motions sont déjà remplis et vous invite donc à les rejeter.