Français Olivier · Ständerat · 2016-09-14

Wortprotokoll

C'était intéressant, Monsieur Föhn, d'écouter vos arguments concernant votre proposition de biffer la disposition prévue dans le projet du Conseil fédéral et portant sur l'article 12d de la loi sur l'imposition des huiles minérales. Vous avez parlé de tradition, mais la tradition consiste également à faire évoluer la masse salariale lorsqu'il y a renchérissement. C'est cela, la réalité; c'est ce qui est demandé par la population et qui est évoqué dans quasiment toutes les discussions que nous avons, année après année, lorsque nous parlons du salaire du personnel. C'est d'ailleurs une revendication légitime afin que les salaires puissent être adaptés au coût de la vie.

Deuxièmement, vous avez dit que le fait de procéder de la sorte était illégal, constat que je ne peux partager. C'est tout à fait légal puisque c'est inscrit dans la loi et que le mécanisme y est clairement expliqué. La disposition prévoit une audition préalable de la commission compétente, donc ce n'est pas le Conseil fédéral qui, tout à coup, prend une décision sur la base d'une statistique. Non, c'est un mécanisme qui est très, très bien structuré. Et c'est parce qu'il est très bien structuré et parce qu'il est traditionnel de faire évoluer la masse salariale en fonction du renchérissement que notre commission, à l'unanimité, a décidé de maintenir sa position. Elle n'a, d'ailleurs, quasiment pas discuté de cet article et assume ainsi cette divergence avec le Conseil national. J'ose espérer que notre conseil en restera au projet du Conseil fédéral et, par conséquent, qu'il suivra la recommandation de notre commission.

Je vous invite, en tant que président de la commission, à rejeter la proposition Föhn.