Piller Carrard Valérie · Nationalrat · 2016-09-14

Wortprotokoll

La minorité Rutz Gregor désire s'en tenir à l'ancien titre soit "loi fédérale sur les étrangers" avec comme argument que l'intégration est une obligation pour le migrant et non une tâche de l'Etat. Mettre le terme d'intégration dans le titre donnerait donc, selon la minorité précitée, un faux signal. Le groupe socialiste soutiendra la majorité de la commission. En effet, nous souhaitons que la notion d'intégration figure dans le titre sous la forme "loi fédérale sur les étrangers et l'intégration".

De notre point de vue au contraire, le terme d'intégration est important, car il renvoie à la gestion de la diversité culturelle qui fait l'objet d'un chapitre entier de la loi. En comparaison européenne, la Suisse a du retard en matière d'intégration, que ce soit en matière de permis d'établissement ou de regroupement familial. La Suisse n'a par ailleurs pas de loi sur la discrimination. Il est donc important que la notion d'intégration figure dans la loi ainsi que dans le titre, afin de lui donner l'importance qui est la sienne. De plus, les discussions des derniers mois ont montré que la population attend de l'Etat qu'il dise dans la loi ce qu'il attend des populations étrangères et quelles sont les conditions-cadres pour l'intégration.

Les alinéas 1 à 5 de l'article 58 du projet - qui s'intitulera peut-être "loi fédérale sur les étrangers et l'intégration"- sont consacrés aux subventions versées par la Confédération pour l'intégration, notamment sous forme de contributions à l'aide sociale remboursées aux cantons. Une minorité Rutz Gregor propose d'abroger tout l'article, arguant que le principe de l'arrosoir fédéral est source de dépenses inutiles et inefficaces. En tant que socialistes, nous ne pouvons que défendre cet article puisqu'il consacre le principe d'une aide fédérale à l'intégration. Sans ce soutien financier, le travail des cantons et des organisations qui ont des programmes d'intégration serait complètement remis en question.

Le groupe socialiste soutiendra la minorité Romano qui souhaite maintenir le nouvel article 58c qui prévoit que l'employeur contribue à l'intégration des employés étrangers dans l'entreprise, en les informant des offres appropriées d'encouragement à l'intégration et en leur apportant son soutien pour qu'ils puissent en bénéficier. Contrairement à la majorité de la commission, nous n'estimons pas que cet article constitue une obligation pour tous les employeurs. Même l'Union patronale suisse a accepté ce nouvel article parce qu'il est justement peu contraignant.

Enfin, la proposition de minorité défendue par Madame Moret d'ajouter un article à la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes a le plein soutien du groupe socialiste. Comme l'a expliqué Madame Moret, avec le changement dans l'ordre des priorités au Département fédéral de l'intérieur, l'octroi de subventions n'ira plus aux services de consultation mais à des projets spécifiques. En effet, la Confédération demande désormais aux cantons de subventionner les services de consultation visant à réintégrer les femmes sur le marché du travail. Or, parmi ces dernières, il y a beaucoup d'étrangères dont la formation - si elles en ont une - est mal adaptée au marché suisse du travail. Vu l'importance de ces services pour la réintégration des femmes, qu'elles soient suisses ou étrangères, la proposition de la minorité Moret vise à ce que la Confédération s'assure - il n'y a là aucune obligation - que les cantons prennent bien des mesures à l'attention des femmes étrangères en particulier, que ce soit dans le cadre des offices régionaux de placement ou d'organisations privées.

Le groupe socialiste vous invite à soutenir la proposition de la minorité Moret et à rejeter la version de la majorité de la commission.