Levrat Christian · Ständerat · 2016-09-15

Wortprotokoll

Si je prends la parole, c'est parce que je souhaite, comme président de la Commission de politique extérieure et comme membre, par ailleurs, de la Commission des finances, m'exprimer d'ores et déjà sur la proposition Germann.

Tout d'abord, je souhaite souligner qu'il n'est pas très habituel, dans notre conseil, qu'un membre d'une commission dépose une proposition sans même avoir abordé la question en commission. Il ne s'agit pas ici d'une proposition que vous auriez faite et que vous auriez renoncé à déposer comme proposition de minorité, comme cela a été indiqué au préalable, mais il s'agit bien d'un élément nouveau, qui n'apparaît pas dans la proposition de renvoi défendue par Monsieur Minder, qui a souligné, en commission, qu'il entendait, pour sa part, maintenir le niveau général des crédits proposés, mais les affecter un peu autrement, selon une stratégie différente.

Il s'agit donc d'un élément totalement nouveau, et je regrette que l'usage de notre conseil n'ait pas prévalu en l'espèce. Chacun est libre de faire comme il l'entend, mais la qualité des débats en commission dépend évidemment du respect de cette règle implicite, que nous avons entre nous, et selon laquelle les questions pertinentes sont posées dans le cadre des travaux de la commission. C'est le premier point.

En outre, selon un proverbe français, qui veut tuer son chien l'accuse de la rage. Je trouve que les explications que vous nous présentez sont assez en rapport avec le proverbe cité. Sur un point, je ne peux pas vous donner entièrement tort: il s'agit de l'évaluation des programmes. Cela ne veut pas dire que l'évaluation n'est pas faite de manière régulière, mais qu'elle pourrait être chiffrée de manière plus précise. C'est justement sur ce point que les propositions améliorent le projet du Conseil fédéral, qui nous permet d'espérer, pour la période dont nous débattons, des améliorations.

Vous regrettez ensuite, Monsieur Germann, que nous en fassions trop peu sur le plan de la formation professionnelle. Pour autant que je puisse en juger - et j'ai été appelé à visiter passablement d'Etats concernés durant ces dernières années -, les ambassades de Suisse, l'aide au développement sont très engagées sur ces questions de formation professionnelle. Le Parlement également, puisque Monsieur Berberat, dans le cadre de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie, a déposé un rapport, qui a été remarqué, sur le thème de la formation professionnelle.

Donc, il faut continuer à agir dans ce sens. J'ai le sentiment que c'est juste. Les crédits alloués à la Direction du développement et de la coopération pour la formation professionnelle vont être doublés pour la période dont nous débattons aujourd'hui, et cela me paraît raisonnable. Nous avons signé, par exemple, un accord de collaboration avec le Sénégal; la Suisse anime un programme d'échanges - j'ai pu le constater lors d'une visite - avec le Gabon dans le secteur de l'industrie du bois. Enfin, toute une série de programmes qui me paraissent nécessaires sont en cours.

Ceci dit, sur la formation professionnelle, j'ai parfois l'impression que vous vous faites des illusions. Il a fallu des décennies et des décennies pour mettre sur pied un système qui fonctionne en Suisse. Il fonctionne grâce à l'engagement massif des partenaires sociaux, des employeurs et des organisations d'employés. Je vous rappellerai que beaucoup d'organisations d'employeurs ont du reste été fondées au XIXe siècle, précisément avec l'objectif de mettre en place une formation professionnelle performante, afin d'assurer la relève dans leurs branches économiques respectives. De plus, cela exige une économie formelle.

Enfin, on peut parler de ce sujet, mais je ne vois pas quelle est la priorité que vous souhaitez donner à la formation professionnelle, quelle est votre justification pour proposer de diminuer le crédit dont nous parlons.

Ceci est d'autant plus gênant que, comme l'a rappelé Madame Keller-Sutter, l'aide au développement paie un lourd tribut au plan de stabilisation des finances de la Confédération. Le crédit-cadre que nous vous proposons intègre déjà les propositions du Conseil fédéral. Ces chiffres sont inférieurs de 590 millions de francs à ceux de la planification financière antérieure au plan de stabilisation. Cela signifie que l'aide au développement supporte à elle seule le quart de l'effort d'économies de la Confédération.

Ce que vous nous proposez, c'est de faire passer l'effort d'économies supporté par le budget de l'aide publique au développement d'un quart à un tiers de toutes les économies. Cela équivaut à une économie supplémentaire de 300 millions de francs à ajouter aux 590 millions que le Conseil fédéral prévoit de couper dans ce secteur. Il est faux de considérer que la proposition de la minorité Jositsch à l'article 1 alinéa 4 de l'arrêté 2 vous propose d'augmenter le crédit. Il s'agit d'une planification comme celle que nous avons adoptée en 2010. Le Conseil fédéral a toujours répété qu'affecter 0,7 pour cent du revenu national brut à l'aide publique au développement constituait un objectif à long terme: nous essayons simplement de fixer un horizon à ce long terme. Mais nous en débattrons plus tard, cela n'ayant aucun rapport avec le budget.

La remarque qu'il me paraît le plus utile de faire - et c'est probablement la plus importante -, c'est que je ne partage pas, Monsieur Germann, votre approche du sentiment populaire. Je ne crois pas que la population remette fondamentalement en question l'aide au développement; je crois au contraire que, dans une période où nous sommes contraints, en raison de l'insécurité globale, d'augmenter les dépenses pour l'armée, pour la sécurité et pour l'asile - donc de lutter contre les conséquences de l'évolution internationale -, il n'est pas déraisonnable de lutter aussi contre les causes de cette évolution auxquelles nous sommes confrontés. Ce n'est pas un hasard si, alors que les budgets militaires dans la plupart des Etats européens sont à nouveau en augmentation, l'Allemagne, avec 1 million de réfugiés à intégrer, a, elle aussi, décidé d'augmenter ses dépenses en faveur de l'aide publique au développement. Elle a non seulement choisi de ne pas imputer entièrement les dépenses de l'asile au titre de l'aide au développement, mais elle a aussi décidé d'augmenter les dépenses en faveur de l'aide au développement en réponse à cette situation d'insécurité globale. Ce n'est pas non plus un hasard si, en Italie, en réponse à cette situation d'insécurité et à la menace pesant sur le "vivre ensemble" auxquelles nous sommes confrontés en Europe, le gouvernement de Matteo Renzi à décidé d'augmenter, et assez nettement, les dépenses en faveur de la culture. Il doit y avoir un équilibre dans la réponse que nous apportons à l'insécurité, et l'aide publique au développement est un garant de cet équilibre.

Il nous garantit que la priorité n'est pas exclusivement sécuritaire, mais que nous sommes conscients de notre responsabilité globale, non seulement pour lutter contre les conséquences de l'évolution précitée, mais également pour lutter contre ses causes.

En conséquence, je vous propose d'entrer en matière, de rejeter la proposition de renvoi Minder, même si son auteur soulève par ailleurs quelques questions intéressantes, et de rejeter également les propositions Germann qui nient complètement la nécessaire symétrie des sacrifices dans le cadre d'un programme de stabilisation. On ne peut pas faire porter l'effort de stabilisation des finances que sur un poste budgétaire. [PAGE 654]