Neirynck Jacques · Nationalrat · 2002-03-20

Wortprotokoll

Si je comprends bien, et sous réserve d'une clarification de votre part, la réponse à mon interpellation se résume en deux propositions:

1. La motion 00.3039, transmise sous forme de postulat des deux Conseils, ne sera pas mise en oeuvre.

2. Ce non franc et massif est justifié en laissant supposer que le problème ne se pose plus.

Le problème existe bel et bien, et il demeure. La place scientifique suisse ne parvient pas à intégrer et à retenir les chercheurs étrangers formés dans nos propres hautes écoles pour deux raisons: première raison, durant la préparation au doctorat, les étrangers ne reçoivent pas de permis B; seconde raison, lorsque enfin, ils obtiennent leur doctorat, ils peuvent postuler un permis B sans aucune garantie et le délai pour se naturaliser commence à courir à ce moment-là. Je rencontre, et j'ai transmis à vos services, des cas de chercheurs formés à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne qui résident en Suisse depuis douze ou quatorze ans et qui ne parviennent pas à avoir un permis de travail. Ils ont donc meilleur temps d'aller poursuivre leur carrière dans un pays plus accueillant, c'est-à-dire aux Etats-Unis, à qui nous les offrons sur un plateau d'argent.

Répondre à ma demande, comme vous le faites dans votre réponse à mon interpellation, que l'Accord avec l'Union européenne sur la libre circulation des personnes résout le problème que j'ai posé, revient à noyer le poisson. Ma demande porte sur tous les chercheurs étrangers parce que notre principale réserve de recrutement se situe hors de l'Union européenne. Notre solde migratoire avec l'Union européenne est négatif: nous perdons plus de chercheurs suisses qui partent travailler dans des pays de l'Union européenne que nous n'en gagnons.

Le chiffre 1er de la réponse est flou. Est-ce que vous pourriez préciser, Madame la Conseillère fédérale, qu'il s'agit bien de tous les doctorants, indépendamment de leur origine, et pas seulement des Européens, car on sait que ceux-ci obtiendront un permis B? Si oui, je serais partiellement satisfait de la réponse. Partiellement parce que la réponse relative aux permis C est inacceptable; elle se résume tout simplement à répéter la loi telle qu'elle existe sans rien y changer; c'est une fin de non-recevoir pure et simple à une motion transmise par cette Chambre.

Bien entendu, la motion a été transformée en postulat par le Conseil des Etats et devient moins contraignante. Mais ce qui est admirable, c'est la façon dont cela a été fait. L'argumentation qui a été utilisée par votre administration devant le Conseil des Etats était la suivante: "L'intervention Neirynck vise à simplifier le séjour des diplômés, étudiants EPF [PAGE 391] étrangers, et partant à pallier le manque de spécialistes en informatique."

En d'autres mots, Neirynck est un personnage au cerveau étroit qui défend en tant que lobbyiste les intérêts de l'EPFL.

Je vous relis donc ma demande de la motion originale, celle qui a été acceptée par cette Chambre. Je demandais que "les chercheurs étrangers en formation dans les EPF ou écoles supérieures, ou possédant un doctorat de ces institutions, ne soient pas soumis au contingentement".

Je ne parle pas d'informatique et je ne me restreins pas aux EPF, ça m'a l'air d'être clair. Donc la façon procédurière dont on a réussi à transformer la motion en postulat et à ne pas la rendre contraignante me consterne.

En conclusion, sur le fond et sous réserve de l'éclaircissement que je demande, le Conseil fédéral demeure réservé, voire franchement hostile, à toute mesure visant à faciliter le recrutement de chercheurs étrangers. Il s'agit d'un gaspillage des deniers publics - dès que nous formons un chercheur, ça coûte un million de francs d'argent public - et d'une politique suicidaire à très courte vue.

Vous voudrez bien comprendre, toujours sous réserve de la clarification, ma profonde désillusion et mon découragement définitif. Je ne m'occuperai plus du statut des chercheurs étrangers, puisque vous ne souhaitez pas l'améliorer.