Leuthard Doris · Bundesrat · 2016-09-19

Wortprotokoll

La demande concernant la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) est beaucoup plus importante que les moyens d'encouragement à disposition. Peu de temps après l'introduction de la RPC, les nouveaux projets annoncés ont dû être placés sur une liste d'attente. Le 1er septembre 2016, 35 532 projets photovoltaïques se trouvaient sur la liste d'attente de la RPC.

Le Conseil fédéral est conscient que cette situation est insatisfaisante pour de nombreux investisseurs, notamment pour les 15 859 responsables de projet qui, dans l'espoir de recevoir rapidement une rétribution, ont construit leur installation sans avoir reçu de décision positive. Il convient de préciser ici que les installations en liste d'attente n'ont pas droit à la RPC tant qu'elles n'ont pas reçu de décision positive. Les investisseurs qui construisent leur installation de manière anticipée sans avoir reçu de décision d'encouragement le font à leurs propres risques, car les moyens financiers de la RPC sont actuellement presque épuisés. Cela a déjà été annoncé à plusieurs reprises.

En cas d'acceptation du premier paquet de mesures de la Stratégie énergétique 2050 par le Parlement et d'un éventuel vote référendaire, la RPC disposerait de ressources supplémentaires à partir de 2018 au plus tôt. Toutefois, celles-ci ne suffiraient pas à résorber l'intégralité de la liste d'attente. Conformément aux décisions du Parlement, les exploitants d'installations photovoltaïques d'une puissance supérieure à 10 kilowatts devraient, par exemple, pouvoir bénéficier d'une rétribution unique comme alternative à la RPC. Dans le cadre de l'ordonnance sur l'énergie, on examine par ailleurs si la gestion de la liste d'attente de la RPC pourrait être adaptée, de sorte que certaines installations photovoltaïques déjà réalisées soient privilégiées. Le Conseil fédéral prévoit de mettre cette ordonnance en consultation au cours du premier trimestre 2017, afin qu'elle puisse entrer en vigueur le 1er janvier 2018. [PAGE 1390]