Scheurer Rémy · Nationalrat · 2002-03-20

Wortprotokoll

J'avoue beaucoup d'admiration pour la fécondité de l'imagination de M. Strahm dans le domaine de la formation professionnelle. Je regrette qu'en l'occurrence, il cherche à promouvoir la formation professionnelle au moyen de pénalités. Pour ma part, si l'Etat devait intervenir dans ce secteur, je préférerais que ce soit plutôt par le moyen des récompenses que des pénalités.

Mais, au-delà de cette remarque générale, j'en viens aux raisons de l'opposition au postulat. Tout d'abord, j'observe que sous des apparences de dispositions générales, ce postulat vise principalement - si ce n'est uniquement - le secteur hôtelier, qui fait certes appel à beaucoup de main-d'oeuvre étrangère, mais par manque grave de personnel indigène, et non pas par goût. La création forcée de places d'apprentissage, de places de stages qui devraient être nombreuses et de longue durée tout de même, n'aurait pas de conséquences sur l'augmentation du nombre d'apprentis en Suisse parce que tout simplement, il n'y a pas beaucoup de Suisses qui s'intéressent à la branche hôtelière.

Le système proposé par notre collègue est non seulement très sectoriel, il est de surcroît très compliqué et très administratif. Et puis, paradoxalement, il est à la fois contraignant et percé de toutes parts d'exceptions. L'auteur lui-même n'est pas très sûr que son projet soit compatible avec l'Accord sur la libre circulation des personnes et s'il était incompatible, c'est donc pour le seul personnel étranger aux pays de l'Union européenne que le système devrait être mis en place. Ce serait vraiment beaucoup pour peu de résultats.

Nous voyons donc, dans ce postulat, une manière de produit dérivé de l'initiative parlementaire sur les places d'apprentissage (96.432). Comme elle, il procède d'une bonne intention, mais n'aboutirait, malgré la mise en oeuvre de gros moyens, qu'à de petits résultats.

Et puis ce postulat présente à mes yeux deux défauts plus graves encore. D'abord, il établit une discrimination entre les entreprises. Les entreprises qui emploient une bonne part de ressortissants étrangers auraient l'obligation de créer des places d'apprentissage et de stages, mais cette obligation n'existe pas, à ma connaissance, pour les entreprises qui emploient du personnel indigène. Il y aurait donc là une discrimination.

Et puis, il y a autre chose qui me paraît injuste, c'est que les entreprises défaillantes seraient certes pénalisées, mais ce sont surtout les travailleurs étrangers prêts à signer un contrat de travail qui seraient pénalisés, puisqu'on leur refuserait un permis de séjour en punition d'une faute commise par un futur employeur.

C'est pour ces raisons que je vous invite à rejeter le postulat Strahm que je considère comme inefficace, discriminatoire et constituant un corps étranger par rapport à la loi sur la formation professionnelle en cours d'adoption.