preparatory:AB 203753

Wortprotokoll

Pour bien évaluer cette situation, il faudrait pouvoir faire un petit voyage dans le temps et se replacer, dans cette salle, il y a moins de dix ans, pour voir avec quelle émotion - et celles et ceux qui étaient ici à l'époque s'en souviennent - ce débat avait été mené. Je peux concevoir que lorsqu'on n'y a pas participé, on peine à l'imaginer. Mais il faut pouvoir se replonger dans l'émotion de l'époque. Cette émotion n'est pas venue de nulle part. Elle est venue du fait que, dans les années 2000, la Suisse a connu des drames provoqués par les chiens, et de loin pas seulement à Zurich, Monsieur Dettling; plusieurs cas ont été répertoriés durant quelques années. Et les dispositions qui ont été adoptées par le Parlement - contre l'avis du Conseil fédéral! -, l'ont été pour que les détenteurs de chiens disposent des connaissances nécessaires pour garantir une bonne situation, une meilleure maîtrise de leurs chiens, et par conséquent aussi pour assurer une meilleure sécurité.

Donc, aujourd'hui, ce que nous demande la motion Noser 16.3227, soutenue par la minorité de la commission, n'est rien de moins que de supprimer ce que le Parlement a lui-même mis en place à la suite de l'acceptation de la motion du groupe libéral-radical 06.3062, "Chiens dangereux. La meilleure protection est la responsabilité", et à la suite des discussions consécutives à cette motion, qui ont eu pour objet la loi sur les chiens.

Ces dernières années, les cas dramatiques ont diminué, sauf peut-être les cas de morsure. Enfin, je prétendrai ici que les cas de morsure ont diminué aussi! Et il faut faire la différence entre les cas de morsure répertoriés - et ils sont beaucoup mieux répertoriés depuis dix ans - et les cas de morsure réels. Ce qui est certain, en tout cas, c'est que les cas de morsure dramatiques, les cas dramatiques, tels que ceux que vous avez mentionnés, qui avaient poussé le Parlement à agir, eux, ont été fortement réduits. Je prétendrai ici, même si nous n'avons pas de statistiques à l'appui - on peut y voir un lien logique en tout cas -, que le système mis en place, grâce à la clairvoyance du Parlement, a d'ailleurs contribué à ce résultat.

Dix ans plus tard, nous avons fait une évaluation du système ainsi que des mesures en vigueur depuis 2008. Il en ressort qu'entre 70 et 90 pour cent des personnes consultées ont une opinion positive à très positive des normes et que 75 pour cent des services vétérinaires y sont favorables. Vous me direz: bien sûr, les services vétérinaires ont un intérêt direct. Toutefois, ce ne sont pas les seuls à être favorables aux cours: 70 pour cent des détenteurs de chiens considèrent ces cours comme utiles; 85 pour cent de la population juge bien, voire très bien, qu'il y ait depuis 2008 des cours obligatoires pour les détenteurs de chiens.

La question qui se pose est donc la suivante: pourquoi faudrait-il aujourd'hui supprimer des règles mises en place par le Parlement il y a dix ans et qui sont aujourd'hui plébiscitées par tous les milieux qui ont été consultés? Pourquoi faut-il, dans ces conditions, supprimer ces cours? C'est à cette question que vous devriez répondre.

Ce que montre également le rapport, c'est qu'un certain nombre d'adaptations pourraient être faites. Evidemment, après dix ans, on peut voir les effets de la réglementation et on peut peut-être l'adapter. Oui, cette réglementation est très exigeante; elle a été élaborée - je le répète - dans le contexte très émotionnel qui prévalait il y a dix ans; aujourd'hui, il est approprié de réduire le niveau des exigences, ce que nous prévoyons de faire. C'est exactement ce que demande votre commission, à savoir de corriger un certain nombre d'éléments qui sont insatisfaisants. C'est ce que souhaitent le Conseil fédéral ainsi que la majorité de la commission par le biais de la motion modifiée.

Il s'agirait donc de limiter les cours à une seule fois, à l'acquisition du premier chien, alors qu'aujourd'hui les cours doivent être suivis pour chaque chien acquis et chaque chien supplémentaire. Cela permettrait d'avoir une certaine uniformisation dans le pays. Cela permettrait également aux cantons de se reposer sur ce standard minimum fédéral et, peut-être, de ne pas avoir ainsi à agir de leur côté. A noter toutefois que, si la législation actuelle, que nous voulons assouplir, est très dure, certains cantons, notamment celui de Zurich, vont nettement plus loin, ce qu'ils pourront toujours faire à l'avenir.

Monsieur Dettling, vous avez dit, au nom de la minorité de la commission, qu'il y avait un certain nombre de détenteurs de [PAGE 1425] chiens qui ne participaient pas à ces cours et que donc, par conséquent, ces derniers devaient être supprimés.

Nous savons aussi qu'il y a, malheureusement, dans notre pays, un certain nombre de personnes qui roulent à moto et en voiture alors qu'elles n'ont pas le permis de conduire. Or, je n'ai jamais entendu prétendre ici que c'était une raison pour supprimer le permis de conduire! C'est le même type de réflexion et de logique.

J'aimerais donc vous inviter, au nom du Conseil fédéral, sans insister sur la situation actuelle qui doit être adaptée - elle doit être améliorée et adaptée, et je m'engage ici, au nom du Conseil fédéral, à le faire avec vous -, à choisir la voie raisonnable de la majorité de votre commission. Si c'est le cas, la motion devra retourner ensuite au Conseil des Etats. Nous aurions ensuite la possibilité, d'entente avec le Parlement, d'assouplir les réglementations actuellement en vigueur et d'avoir, dix ans après la mise en place, à l'instigation du Parlement, de ces règles, une situation qui puisse véritablement s'améliorer.

Je vous invite donc à suivre la majorité de la commission.