Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-09-20

Wortprotokoll

Monsieur Glättli, je crois que votre intervention a un peu résumé le sentiment général qu'il y a dans cette salle. C'est typiquement le genre de projets qu'on peut qualifier d'absolument nécessaire, de raisonnable, parce qu'il n'y a finalement pas d'autre alternative, même s'il est peu enthousiasmant. Cela résume globalement les discussions de la commission et celles qui ont lieu ce matin dans ce conseil, les interventions des uns et des autres l'ont fort bien démontré. Je peux même dire que je discerne chez certains d'entre vous une certaine frustration, compréhensible face à un tel projet.

Je vais quand même vous en rappeler l'essentiel. Polycom est donc le réseau radio des autorités et des organisations qui sont chargées du sauvetage et de la sécurité en Suisse. Il est employé par la police, les sapeurs-pompiers, les services sanitaires de sauvetage, la protection civile, le Corps des gardes-frontière, les différents éléments de l'armée qui sont engagés subsidiairement, de même que les exploitants d'infrastructures critiques, ce qui représente quelque 55 000 utilisateurs quotidiens. Il a été mis en place et en service progressivement sur une période de quinze ans et ce réseau national a été achevé en novembre 2015 seulement, lors du raccordement du vingt-sixième et dernier canton.

Mais avec Polycom, la protection de la population dispose d'un système radio sûr, uniforme, qui fonctionne à l'échelle nationale, ce qui faisait auparavant défaut dans notre pays. C'est un système tactico-opérationnel utilisé quotidiennement par toutes les organisations de conduite et d'intervention de la protection de la population, au moment où elles doivent intervenir sur le terrain.

Il est également fondamental pour la maîtrise des catastrophes et des situations d'urgence. En effet, sans liaisons fiables, il est impossible de conduire des opérations de protection et de sauvetage.

Quels sont les défis auxquels nous devons faire face? Une fois ce réseau mis en place sur le plan national, il faut pouvoir en maintenir la disponibilité à moyen et à long terme. Dans le cas qui nous occupe, c'est jusqu'à l'horizon 2030. Pour qu'il puisse fonctionner jusqu'à cette date, des mises à niveau seront indispensables. Celles-ci correspondent aux progrès technologiques et au cycle de vie usuel des appareils.

Il a été rappelé que le premier réseau partiel a été mis en oeuvre en 2000 dans le canton du Tessin. A partir de 2018, la livraison de composants de la première génération en service depuis une quinzaine d'années et les réparations ne pourront plus être garanties par le fabricant. Il faut aussi tenir compte de l'évolution technologique. Les composants tétrapoles utilisés actuellement dans le système reposent sur la technique de transmission dénommée TDM ("Time Division Multiplexing") développée dans les années 1990. Celle-ci est en train d'être remplacée par la nouvelle technologie IP ("Internet Protocol") adaptée aux exigences actuelles. Pour que cela fonctionne, il faudra relever le défi que représente ce transfert. Cela a d'ailleurs été relevé dans les considérations des représentants de la Commission des finances. Les études menées par l'Office fédéral de la protection de la population ont montré que le passage à cette nouvelle technologie IP est bien l'option la plus intéressante sous tous ses aspects.

Le mandat qui nous est donné est d'assurer la disponibilité de Polycom à moyen et à long terme. Le 18 décembre 2015, le Conseil fédéral avait chargé le DDPS de mettre en oeuvre les mesures nécessaires au maintien de la valeur de Polycom sur le plan fédéral.

Le Parlement a approuvé au début du mois d'avril 2016 un crédit supplémentaire de 13,8 millions de francs pour le début des travaux. Il s'agissait de travaux de développement [PAGE 1452] urgents. Les préparatifs en vue de la prochaine migration, la plus importante jusqu'ici, devront être terminés d'ici 2018. S'il n'y avait pas une mise à niveau technique, certaines parties du réseau pourraient ne plus fonctionner, empêchant ainsi les autorités et les organisations chargées du sauvetage et de la sécurité de communiquer entre elles. Je reviendrai tout à l'heure sur quelques remarques faites par les représentants de la Commission des finances.

Dans le message du Conseil fédéral, cela a été rappelé, le Département fédéral des finances et mon département demandent un crédit d'ensemble de 159,6 millions de francs pour le maintien de la valeur de Polycom. Ce crédit se compose de deux crédits d'engagement: l'un de 94,2 millions de francs pour le développement de la technologie de remplacement à imputer au Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, l'autre de 65,4 millions de francs pour le remplacement des stations de base du corps des gardes-frontière, à imputer au DFF.

Au niveau des ressources humaines, des postes additionnels sont nécessaires pour mener à bien un tel projet. Au sein du DDPS, nous compenserons les charges du personnel à l'interne. Il faudra que l'on détermine vraiment quels secteurs seront concernés.

La modernisation du système et la répartition des coûts exigent une consolidation des bases légales, c'est pourquoi une proposition de révision de l'ordonnance sur l'alarme a été envoyée en consultation. Cette consultation s'est terminée hier. Nous allons maintenant analyser les résultats et le cas échéant reprendre contact avec les cantons pour tâcher de trouver ensemble le meilleur chemin possible.

En résumé, compte tenu des menaces et dangers actuels, le maintien de la valeur de Polycom est fondamental pour la sécurité de la Suisse. Un rapport de l'Office fédéral de la protection de la population sur les systèmes d'alarme et de communication de la protection de la population est actuellement en consultation auprès des cantons. Outre sur Polycom, il fait également le point sur le réseau de données sécurisées et son système d'accès aux données Polydata entre autres. Le Conseil fédéral statuera au début 2017 sur la suite à donner à ceci. Selon la décision prise un message pourrait être adressé au Parlement pour la suite des opérations.

Par ailleurs, le Conseil fédéral a chargé le DDPS, le 6 juillet 2016, de préparer une révision de la loi fédérale sur la protection de la population et sur la protection civile afin d'améliorer et de fixer les bases légales de systèmes tels que Polycom.

J'en viens maintenant, avant de terminer cette intervention, aux remarques des rapporteurs de la Commission des finances. Monsieur Schwander a évoqué la nécessité de respecter les priorités, d'être bien attentif à la coordination avec les cantons, d'éviter toute "helvétisation", et d'instaurer un "controlling" strict à l'interne. Nous avons pris bonne note de ces remarques. J'ai eu l'occasion de m'exprimer devant la commission et je crois qu'elles sont vraiment frappées au coin du bon sens.

En ce qui concerne la relation avec les cantons, et sans refaire l'histoire, Monsieur Schwander, il faut qu'on arrive à l'avenir à mieux se coordonner dès le départ, pour éviter comme par le passé d'étaler sur quinze ans la réalisation d'un tel projet. Et cela rejoint aussi les inquiétudes exprimées par le rapporteur de langue française de la Commission des finances, Monsieur Brélaz, s'agissant des sauts et des évolutions technologiques. Le projet de l'Office fédéral de la protection de la population est actuellement en préconsultation auprès des cantons, pour qu'on puisse se mettre d'accord avec eux justement, dès le départ, sur ce qu'il faudra faire ensuite, c'est-à-dire sur ce qu'on veut, sur la manière dont les coûts seront répartis entre les cantons et la Confédération, sur le moment où cela commencera, de façon à ce que sur le plan financier chacun approuve ces exigences.

En effet, comme l'a dit avec raison Monsieur Brélaz, le plus cher dans un projet, ce n'est pas le coût du projet lui-même, c'est le coût de ses spécificités ou de ses particularismes. Nous aimerions vraiment éviter à l'avenir de répéter les erreurs qui ont été faites. Les discussions que nous menons actuellement avec les cantons vont dans le bon sens, et il y a de la bonne volonté pour tâcher de trouver une base de départ commune. Naturellement, et Messieurs Schwander et Brélaz savent aussi cela, le diable se cache toujours dans les détails. Toutefois, ce qui est important, tant pour la Confédération que pour les cantons, c'est de se mettre d'accord sur les bases initiales du projet, de voir comment chacun peut respecter son plan financier durant la mise en place d'un projet de ce type afin de pouvoir ensuite aller de l'avant. Je ne vous cacherai pas que, sur le plan fédéral, les besoins financiers et les problèmes en matière de technologies de l'information et de la communication dont a parlé Monsieur Schwander nous inquiètent un peu. Cela nous inquiète dans la perspective des moyens qui pourront être mis à disposition pour les résoudre. Mais nous aurons certainement l'occasion d'en rediscuter prochainement.

Pour toutes ces raisons, et malgré la frustration exprimée par Monsieur Glättli, je vous propose d'entrer en matière et d'adopter ce projet.