Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-09-20

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral est conscient du rôle exemplaire que doit jouer la Confédération en la matière. Il réalise d'ailleurs différents programmes en prenant des mesures concrètes. L'ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs a été révisée. Désormais, sauf exception motivée, seuls des véhicules des classes d'efficacité énergétique A ou B sont acquis. Les directives concernant les principes écologiques régissant l'acquisition et l'utilisation des véhicules de l'administration sont entrées en vigueur le 1er janvier 2016. Les directives prévoient d'une part d'acquérir, si possible, des véhicules de la classe d'efficacité énergétique A. D'autre part, il est prévu que chaque département respecte le critère de 75 grammes de CO2 par kilomètre au maximum pour au minimum 5 pour cent de sa flotte de voitures de tourisme. Cette mesure vise une acquisition de véhicules particulièrement efficaces sur le plan énergétique, par exemple des véhicules hybrides rechargeables ou des véhicules électriques.

Selon l'ordonnance et les directives, il est déjà garanti que les émissions de CO2 des véhicules de l'administration seront réduites conformément à l'objectif fixé, en fonction des besoins et selon la disponibilité technologique.

Dès lors, le Conseil fédéral vous propose de rejeter cette motion.