Parmelin Guy · Bundesrat · 2016-09-20

Wortprotokoll

Monsieur Gmür, le Conseil fédéral reconnaît l'importance et l'engagement des organisations de jeunesse. L'intention d'améliorer les conditions-cadres est tout à fait compréhensible et louable. Néanmoins, il n'est ni judicieux ni nécessaire de créer des base légales spécifiques pour l'acquisition de places de tir ou d'exercice de l'armée inutilisées. Les organisations de jeunesse agissent bien dans l'intérêt public, mais il faut relever que bien d'autres utilisateurs, comme par exemple les organisations sportives, le font également. Privilégier une catégorie d'organisations va à l'encontre du principe de l'égalité de traitement et ne semble guère justifiable. En plus, il serait extrêmement délicat de prévoir des exceptions dans les différentes lois concernées afin de privilégier une catégorie particulière. Des exceptions pourraient être demandées pour d'autres utilisations, par exemple pour des aires de séjour destinées aux gens du voyage. Le Conseil fédéral estime qu'en général des solutions peuvent être trouvées, sous le régime actuel, moyennant l'accord du propriétaire concerné.

En ce qui concerne les anciennes places de tir ou d'exercice qui ne sont en grande partie pas propriété de la Confédération, je crois qu'il faut que je vous donne des chiffres: il y a environ 700 places de tir qui doivent être liquidées mais seulement 5 pour cent d'entre elles, c'est-à-dire 35, sont propriété de la Confédération. Ces places doivent aussi être assainies et rendues aux propriétaires selon les contrats initialement conclus. Le DDPS est prêt à mettre ses 35 anciennes places de tir ou d'exercice à disposition d'organisations de jeunesse si le canton et la commune sont d'accord et sous réserve d'autres intérêts publics en jeu.

De ce fait et pour les raisons précitées, le Conseil fédéral vous propose de rejeter la motion.