preparatory:AB 204486

Wortprotokoll

Monsieur Wermuth a laissé entendre que le groupe UDC n'avait même pas été capable, en commission, de faire des propositions pour mettre en oeuvre son concept, un concept qui, nous l'avons dit aussi tout à l'heure, figure dans notre initiative et, maintenant, dans la Constitution. Parmi les éléments de ce concept, il en est un qui a joué un rôle décisif dans l'acceptation de notre initiative, en particulier au Tessin: c'est la question des frontaliers. Cela a joué un rôle décisif non seulement au Tessin et dans certaines régions frontalières, mais aussi dans certaines couches de la population, à savoir ces travailleurs dont on peut légitimement se demander, parfois, qui dans ce pays, dans ce Parlement, sont leurs véritables défenseurs.

S'agissant de cette question des frontaliers, une première proposition, ma proposition de minorité IV, concerne les nombres maximaux. Ma proposition de minorité consiste à demander que les nombres maximaux s'appliquent également à l'octroi d'une autorisation frontalière. Cette proposition n'est rien d'autre que la concrétisation, pour les frontaliers, de ce que nous demandons par ailleurs dans notre initiative, à savoir des nombres maximaux ou des plafonds.

Ma minorité V, à l'article 17 alinéa 6, propose que la gestion de ces nombres maximaux, dans le cadre des contingents cantonaux, se fasse d'une manière fédéraliste. En effet, nous proposons que la gestion soit du ressort des cantons, qui doivent déterminer les valeurs de référence conjointement avec la Confédération, laquelle exerce la haute surveillance.

Le maître mot de ces deux propositions n'est donc rien d'autre que la question des frontaliers, pour s'assurer que cet aspect ne soit pas laissé de côté. C'est une question importante, preuve en est l'annonce il y a quelques jours seulement du nombre de frontaliers. Ce problème reste et le devoir de ce Parlement est de le traiter. Nous le devons à la majorité de Suisses qui a accepté notre initiative et nous le devons à tous les travailleurs suisses ou résidant en Suisse, qui sont en concurrence avec des frontaliers sur le marché du travail.