Comte Raphaël · Ständerat · 2016-09-22

Wortprotokoll

Eintreten ist obligatorisch

L'entrée en matière est acquise de plein droit

[VS]

[VS]

Bundesbeschluss über die Gewährleistung der geänderten Verfassungen der Kantone Basel-Stadt, Basel-Landschaft und Graubünden

Arrêté fédéral sur la garantie des constitutions révisées des cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne et des Grisons

[VS]

Detailberatung - Discussion par article

[VS]

Titel und Ingress, Art. 1-4

Antrag der Kommission

Zustimmung zum Entwurf des Bundesrates

[VS]

Titre et préambule, art. 1-4

Proposition de la commission

Adhérer au projet du Conseil fédéral

[VS]

Angenommen - Adopté

[VS]

Le président (Comte Raphaël, président): Comme l'entrée en matière est acquise de plein droit, il n'y a pas de vote sur l'ensemble.

La commission a pris acte de la pétition 15.2037, "Constitutions des cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne et des Grisons. Garantie", et l'a examiné en vertu de l'article 126 alinéa 2 de la loi sur le Parlement.

Nous avons ainsi épuisé notre ordre du jour. Nous remercions Madame la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga de nous avoir accompagnés durant nos travaux. Je vous souhaite à toutes et à tous un excellent retour dans vos cantons respectifs et un très bon week-end!

[VS]

[VS]

[VS]

Schluss der Sitzung um 10.15 Uhr

La séance est levée à 10 h 15

[PAGE 768]

[VS]

[VS]

[VS]

[VS]