AB 205123

Wortprotokoll

Je ne sais si celui qui parle le plus a raison. Ce qui est sûr, c'est que ce qui est demandé au rapporteur d'une commission, c'est de rapporter les faits et rien que les faits, et peut-être de taire sa position personnelle.

J'en resterai essentiellement aux faits. Nous avons débattu six heures sur ce thème, en tenant compte des auditions, et le traitement de la proposition faite par Monsieur Hösli, reprise par Monsieur Germann, n'a pas pris plus de deux minutes. Un des commissaires a dit que cette proposition serait traitée durant le débat au conseil. Ce débat, nous l'avons eu, il est riche, même si parfois je le trouve un tout petit peu pauvre dans l'argumentation. J'ai l'impression que le débat de fond devrait porter sur le contenu du rapport puisqu'il nous est demandé de prendre acte d'un rapport. Dans ce rapport - j'ai peut-être été trop synthétique, mais il me semble plutôt que j'ai été trop long -, il y a treize positions du Conseil fédéral. Je n'ai pas entendu, ni pendant nos séances de commission ni aujourd'hui, une seule remarque sur les positions du Conseil fédéral, en tout cas pas d'un point de vue formel. Nous jouons un peu au chat et à la souris: nous avons un rapport, nous demandons un complément et nous continuons le débat. Nous allons continuer le débat, alors que nous en avons déjà eu un il y a deux ans. En outre, le débat se poursuivra avec l'examen de l'initiative "No Billag"; cela ne sera pas triste!

Mais, en fait, que cherchons-nous? Notre rôle, au niveau politique, c'est simplement d'accompagner la mutation de la société, et plus particulièrement pour ce qui concerne la problématique du numérique. En cela, le Conseil fédéral et la commission s'entendent tout à fait sur le fait qu'il faut procéder à une modification législative de la loi fédérale sur la radio et la télévision ou, préalablement, prévoir une loi spécifique sur le numérique. C'est cela, le fond du problème.

L'autre problème - dont peu de personnes parlent mais il ne faut pas se le cacher -, c'est l'argent, c'est le bénéfice, c'est la publicité, et rien d'autre. A qui profite le crime? Il faudra parler de cela. Le rapport en parle et nous en avons parlé en commission. C'est la raison pour laquelle j'ai pensé qu'il était important d'entendre un professionnel de la publicité. Cela m'a d'ailleurs été reproché, pas par des membres de la commission, mais par les milieux professionnels. Or, vous pensez bien qu'entre la séance du mois d'août dernier et aujourd'hui j'ai pu rencontrer des gens de la SSR, tout comme j'ai vu des gens des médias privés. Ce qui est sûr en tout cas, c'est que nous ne remettons pas en cause le principe du service public et la SSR. Certains éditeurs disent même: "On ne touche pas à la redevance, ni à l'architecture."

Dans le débat, j'entends peut-être un peu autre chose de sous-jacent. Mais, enfin, ce que nous n'osons pas dire aujourd'hui, nous l'entendrons peut-être plus tard. C'est clair, nous l'entendons plus au Conseil national. C'est peut-être la qualité de notre chambre qui fait que nous prenons acte d'un rapport et que, demain, le Conseil fédéral présentera des propositions après s'être déterminé sur certaines orientations. Alors, c'est à nous de faire d'autres propositions dans le débat d'aujourd'hui.

Ce qui est sûr, c'est que notre commission doit traiter trois ou quatre propositions de modification de loi; elles reprennent d'ailleurs toutes le même article. Nous traiterons tout cela. Nous avons voulu une certaine sérénité dans le débat. C'est un débat général sur le service public. Nous traiterons donc plus particulièrement les propositions faites par nos collègues, qu'ils soient du Conseil national ou de notre chambre.

Maintenant, à titre personnel, puisque nous n'avons pas traité les points très spécifiques exposés par nos collègues Germann ou Hösli, je dirai qu'il y en a en tout cas un qui me choque. C'est le troisième - je le cite en français - qui revendique "une définition des notions d''information journalistique pertinente pour la démocratie' et de 'thèmes pour la presse de boulevard'", alors même que la profession demande la liberté rédactionnelle. Où va-t-on avec cela? Je pense que c'est grave, car c'est tout simplement une atteinte à la liberté d'expression. Je pense que c'est la raison pour laquelle mes collègues de la commission ont refusé ce complément à la demande de rapport puisqu'elle est terriblement orientée. Ainsi on ne définit pas du tout la notion de service public telle que notre commission la conçoit.

J'aurais encore plein de choses à vous dire, mais je n'irai pas plus loin puisque après plus de deux heures de débat je pense que cela suffit. Mon rôle est d'être rapporteur et non de communiquer mes prises de position très personnelles. En tout cas, lorsqu'on veut noyer son chien, on l'accuse de la rage. Ici, je ne sais pas qui on veut noyer. Peut-être la SSR!