Levrat Christian · Ständerat · 2016-09-29

Wortprotokoll

Evidemment, Messieurs Vonlanthen et Philipp Müller n'ont pas tort. La question de la réglementation des coûts en matière de prise en charge des requérants d'asile et de leur intégration dans les cantons n'est visiblement pas réglée à satisfaction pour l'instant. Malheureusement - et je rechigne quelque peu à le faire -, je dois contredire mon homologue fribourgeois et les autorités de ma région d'origine. Si, sur le fond, leur argument a quelque validité, sur la forme il pose un problème évident.

Vous vous souvenez que nous avons traité, pas plus tard qu'hier, le programme de stabilisation 2017-2019. Dans ce cadre-là, la question d'une réduction des montants pour l'intégration s'était posée. J'étais intervenu avec d'autres en commission pour faire en sorte qu'ils ne soient pas réduits parce qu'ils sont le fruit d'une discussion entre la Confédération et les cantons et que la Confédération n'a pas à réduire unilatéralement ces montants-là.

Donc, au nom de la même logique, nous devrions nous abstenir ici de décider unilatéralement d'augmenter ces montants. Je suis bien conscient de la pression politique qu'exercent les cantons, mais, ce qui doit aujourd'hui guider l'action du Conseil fédéral, ce sont les négociations entre les cantons et la Confédération. Pourquoi? Parce que nous sommes ici au coeur d'une tâche qui est débattue dans le cadre de la répartition des tâches et de la péréquation financière entre la Confédération et les cantons. A tout le moins, du point de vue du législateur fédéral, il n'est pas très intelligent de modifier unilatéralement des questions qui relèvent de la répartition des tâches et de la péréquation financière, quand bien même les cantons auraient raison sur ce point et que nous sommes probablement tous d'accord pour considérer que ces forfaits seront augmentés à l'avenir.

Donc, le premier élément qui, pour moi, s'oppose à l'adoption de la motion, c'est qu'il appartient aux cantons et à la Confédération de mener les négociations et de les intégrer dans les discussions générales sur la répartition des tâches. Il y a d'autres cas dans lesquels je considère que les cantons profitent de l'évolution de la situation. Ici, ils sont plutôt désavantagés, mais cela relève tout d'abord de la répartition des tâches et des relations entre les cantons et la Confédération. C'est à eux de parvenir à un accord et non à nous de précéder cet accord et d'affaiblir le Conseil fédéral pour les discussions qu'il peut mener avec les cantons sur ce dossier.

Puis, la deuxième raison a trait à la politique visant à l'intégration dans le marché du travail des requérants et des réfugiés admis provisoirement. Nous sommes plus ou moins tous d'accord, je crois, pour considérer que l'intégration des migrants dans le marché du travail est la clé, aujourd'hui, d'une politique migratoire qui soit acceptable par la majorité de la population. Nous sommes aussi d'accord, et Monsieur Philipp Müller a raison de le relever aussi souvent que possible, sur le fait que le taux d'occupation des réfugiés admis provisoirement et des requérants après trois, quatre, cinq ans est inacceptable et que des mesures doivent être prises pour faire en sorte que ces gens qui resteront, à long terme, dans le marché du travail puissent s'y intégrer, et ce dans les meilleures conditions. Mais alors, on doit se poser la question des incitations proposées aux cantons pour faire en sorte que ce travail d'intégration soit fait et bien fait.

Si, aujourd'hui, nous constatons qu'il y a échec de la politique d'intégration dans le marché du travail, nous n'y remédierons pas simplement en augmentant les moyens alloués aux cantons. Nous devons parler avec leurs représentants des incitations à l'intégration, des incitations que nous prévoyons - pour les requérants comme pour les cantons, d'ailleurs, mais parlons ici des cantons -, des programmes que nous leur proposons de mettre sur pied, des mesures qui sont nécessaires. La question financière doit être liée aux questions de fond et aux incitations que l'on cherche à mettre en place.

Selon moi, cette motion est prématurée. Je vous le dis: je serai favorable à une augmentation des moyens de la Confédération aux cantons et, le jour venu, je la soutiendrai. Je soutiendrai aussi des mesures d'incitation pour encourager les cantons à intégrer davantage les requérants d'asile dans le marché du travail, parce que la situation est aujourd'hui raisonnablement insatisfaisante.

Je termine par une anecdote, une fois n'est pas coutume: j'ai rencontré récemment dans une ville voisine de celle d'où je viens une dame qui vit en Suisse depuis dix-huit ans, sous le régime - depuis dix-huit ans! - de l'admission provisoire. Je lui ai demandé quand des mesures avaient été prises pour essayer de l'intégrer dans le marché du travail, de la contraindre aussi à s'y intégrer d'une manière ou d'une autre. La réponse qu'elle m'a donnée est la suivante: "Jamais!" J'ai ensuite appelé l'assistante sociale de cette dame pour constater que la dame en question dépendait toujours de l'organisme qui est en charge du premier accueil des requérants d'asile, dont la tâche n'est pas d'intégrer les gens dans le marché du travail, mais de leur trouver un logement et de s'assurer qu'ils aient de quoi vivre. Je pense que c'est ce type de mécanisme que nous devons viser par le truchement de la question de la participation financière de la Confédération, et qu'il est beaucoup trop simple de se limiter aujourd'hui à traiter les demandes des cantons en matière de financement. Nous devons élargir la perspective et faire en sorte que les mesures que nous prenons soient efficaces pour l'intégration des requérants dans le marché du travail.