preparatory:AB 206197

Wortprotokoll

Médecin-généraliste de longue date, je suis confronté à un sentiment de malaise à l'égard de la réalisation de certaines expertises, car, très souvent, on connaît déjà le résultat avant même que le patient ait consulté l'expert. Je m'explique: en raison de problèmes de santé, certains patients se voient prescrire par leur médecin une incapacité de travail. Si celle-ci dure plus de quelques semaines, toujours plus rapidement et de manière régulière, certains assureurs de la perte de gain convoquent le patient chez un expert de leur choix pour déterminer si l'arrêt de travail est pertinent. Jusque-là, rien à redire, le système le permet et cela est tout à fait admissible.

Ce qui l'est moins et me pose problème, c'est que, en fait, ces assureurs ont pris l'habitude de solliciter, très régulièrement, toujours les mêmes experts. J'ai en tête quelques assurances privées précises qui fonctionnent de la sorte. L'assuré se rend à l'expertise, parfois très loin de son domicile - je connais des cas de patients jurassiens convoqués, par exemple, à Genève -, dans des officines qui semblent se spécialiser dans ce type d'activité. Après une consultation au cours de laquelle le patient se plaint régulièrement de ne pas avoir été écouté ou d'avoir été examiné de manière sommaire, l'expert transmet son rapport avec, selon mon expérience, quasiment toujours la même appréciation: une décision de reprise du travail quasi immédiate.

On pourrait dire qu'un spécialiste a corrigé le travail peu sérieux d'un généraliste, trop compatissant à l'égard de ses patients. En pratique, je prends régulièrement la précaution d'adresser ces patients à un confrère spécialiste de ma région dès qu'une incapacité de travail se prolonge et je me fie à son appréciation. Ces confrères spécialistes de ma région sont alors, dans de telles circonstances, tout aussi étonnés que moi, et parfois profondément déçus, des conclusions de nos confrères experts.

Ce phénomène pose problème. Comme médecin traitant, je peux reconnaître une certaine tendance naturelle à défendre les intérêts de mon patient, mais surtout je le connais et je suis à même de prendre la mesure de ses souffrances et de ses difficultés. Mais, dans la situation que je décris, j'ai clairement le sentiment que certains experts tranchent quasiment toujours en faveur de l'assureur, et c'est là toute la question: l'expert est-il parfaitement indépendant? Car celui-ci est payé, et souvent grassement, par l'assurance qui le [PAGE 1753] mandate. Je ne peux m'empêcher de penser qu'il y a possiblement conflit d'intérêts.

On parle de sommes à quatre chiffres pour réaliser ces expertises. L'expert peut-il se permettre de prendre parti trop souvent contre l'assureur qui fait appel à lui, au risque de perdre ses bonnes grâces?

Ce sont les conclusions d'une étude de l'hôpital universitaire de Bâle, qui considère que les experts de l'Office AI sont plus sévères avec les assurés que les médecins traitants, qui m'ont persuadé de déposer ce postulat. Parmi les explications suggérées pour expliquer ces importantes différences d'appréciation, l'étude cite notamment le fait qu'un conflit d'intérêts peut exister pour ces experts, étant donné qu'ils sont à la fois employés et rémunérés par l'AI.

J'aimerais signaler ici clairement que des problèmes avec l'AI existent certainement, mais, de mon point de vue, ils ne sont pas les plus importants. Les experts mandatés par l'AI sont globalement de qualité et reconnus. Ils font autorité dans leur domaine. Selon moi, le véritable problème réside dans le domaine des assurances privées, où certains experts semblent vivre largement de leurs revenus, grâce à cette activité et cette relation financière me perturbe, car les résultats sont, comme je l'ai mentionné, en règle générale, en faveur de l'assureur. Je ne peux pas m'empêcher de penser que ces experts tranchent volontiers en faveur de la main qui les paie. J'ai conscience que ces paroles sont graves!

La réflexion que j'ai menée sur cette problématique m'a conduit à l'idée d'un concept qui aurait l'avantage de la clarté et assurerait véritablement les assurés de l'impartialité des experts médicaux. Il s'agirait de constituer au niveau suisse ou régional un pool d'experts médicaux agréés faisant autorité dans leur spécialité et reconnus par leurs confrères. Ces experts totalement indépendants, payés pour leurs prestations sur la base d'un tarif convenu, par un fonds alimenté par les assureurs privés et publics qui solliciteraient leurs services, se verraient attribuer les dossiers sur la base d'un tirage au sort, en tenant compte seulement de critères comme la langue ou la proximité géographique.

Une telle démarche peut paraître utile et j'aimerais dire ici que, suite au dépôt de ce postulat, j'ai reçu beaucoup de courrier d'assurés, de personnes qui se prétendent victimes d'experts, mais également de confrères médecins, qui considèrent que cette démarche irait véritablement dans la bonne direction.

Je vous remercie d'avance de bien vouloir soutenir ce postulat dans l'intérêt des patients, de la qualité de la médecine en Suisse et, simplement, dans une idée de justice.