Berberat Didier · Ständerat · 2016-11-28

Wortprotokoll

A l'instar d'une partie de mes préopinants, je vous demande d'entrer en matière sur les projets afin de donner une chance à la commission de pouvoir se pencher sur le fond. Comme l'a dit Madame Savary, il est effectivement important que l'on puisse en discuter. Après, nous verrons ce que l'on peut trouver comme solution: entre 0 et 100 millions, il y a une marge de manoeuvre que l'on peut utiliser.

Tout le monde est d'accord sur le fait qu'il faut pouvoir concilier la vie familiale et la vie professionnelle. C'est bien de le dire à l'occasion de discours; ce qui est encore mieux, c'est de le prouver par les faits, et vous en avez l'occasion en acceptant d'entrer en matière et de renvoyer à la commission l'examen des projets.

Ce que je souhaite rappeler, c'est que 18 cantons ont donné leur accord et que cela devrait être important pour notre conseil - la Chambre des cantons - de tenir compte de l'avis des cantons. Je sais que les personnes qui ne souhaitent pas entrer en matière estiment que la compétence dans ce domaine est cantonale. Personne ne conteste le fait que la compétence soit avant tout cantonale et communale, mais il est important d'adopter un programme d'impulsion qui permette de donner un coup de pouce et d'aider les cantons à faire le saut.

Il faut savoir aussi que le coût de l'accueil extrafamilial en Suisse, corrigé en fonction de la parité du pouvoir d'achat, est à peu près comparable à celui qui est enregistré dans les pays voisins que sont l'Allemagne, l'Autriche ou la France, mais que la différence importante et fondamentale entre les systèmes qui existent dans les pays voisins et celui de la Suisse, c'est qu'une grande partie des coûts en Suisse est supportée par les parents ou transférée aux parents.

Donc, si on souhaite vraiment faire en sorte que le deuxième membre du couple - généralement la femme, vu l'organisation actuelle de la famille - participe à la vie économique et travaille, il faut qu'elle y trouve un avantage. Or, il ne vaut pas la peine de travailler si le deuxième revenu ne sert en grande partie qu'à payer les frais de garde des enfants.

Je vous rappelle également qu'à la suite de l'acceptation de l'initiative "contre l'immigration de masse", une des solutions était de permettre la réintégration sur le marché du travail [PAGE 889] d'une partie des personnes qui en sont sorties - notamment les personnes qui habitent le pays - afin d'éviter, dans la logique des initiants, de devoir faire venir de la main-d'oeuvre de l'étranger. Si l'on souhaite vraiment aller dans le sens de cette solution, il faut aussi faire en sorte que les personnes qui n'ont pas de travail, notamment parce qu'elles doivent s'occuper des enfants, puissent faire garder leurs enfants dans les meilleures conditions possibles.

Monsieur Eder a parlé des mesures fiscales et Monsieur Paul Rechsteiner est revenu sur ce sujet. Comme cela a été dit par Madame Seydoux, je ne crois pas que ces mesures soient en contradiction avec ce crédit d'impulsion, qui me paraît extrêmement intéressant pour permettre aux cantons de faire le saut; elles peuvent en effet aussi être complémentaires à ce crédit.

Je ne suis pas opposé au fait d'en discuter et d'essayer de trouver une solution en la matière, avec des allègements fiscaux pour permettre notamment la garde d'enfants. Pourtant, je tiens à attirer votre attention sur le fait que si on trouve une solution avec des déductions fiscales, vu la progressivité de l'impôt, on favorisera notamment et surtout les familles les plus aisées du pays. En effet, comme l'impôt est progressif, si vous enlevez une certaine somme dans la déclaration d'impôt, vous faites baisser le taux d'imposition, ce qui est beaucoup plus avantageux pour les hauts revenus que pour les revenus moyens ou bas. Donc, à mon avis, une solution envisageable serait celle de la déduction sur le bordereau, c'est-à-dire qu'on taxe d'abord les contribuables et, seulement lorsque la taxation est faite, on enlève pour tout le monde la même somme. Cela me paraît être la solution la plus équitable du point de vue social et du point de vue fiscal.

Je vous demande donc d'entrer en matière sur ce projet, et nous verrons ensuite ce que nous pourrons faire en commission. Ne pas donner de chance à ce projet, c'est à mon avis vraiment contre-productif, et je ne pense pas que la population comprendrait que l'on ne soit pas prêt à aider les familles dans notre pays.