Cramer Robert · Ständerat · 2016-12-01

Wortprotokoll

J'abonde dans le sens des propos du rapporteur, Monsieur Müller, mais je vais ajouter deux ou trois éléments.

La proposition que fait Monsieur Lombardi, tout d'abord, n'a rien à voir avec le concept de la majorité de la commission. Du reste, il suffit de lire le titre de l'article 21a, à savoir "Mesures concernant les demandeurs d'emploi". Ce qui est ajouté par la proposition Lombardi, c'est "une pression sur les salaires" - c'est fort estimable de parler des salaires, mais enfin, ce n'est pas en lien direct avec les demandeurs d'emploi -, c'est aussi les "employés frontaliers" - or cela n'a strictement rien à voir avec les demandeurs d'emploi -, et c'est également les "titulaires d'autorisations de séjour". C'est un premier élément.

A part ce premier élément, il y a le fond. Et le fond, c'est que, pour régler un problème tessinois, on va créer des problèmes considérables dans d'autres régions du pays, et notamment pour le canton de Genève.

J'ai entendu dire à plusieurs reprises que ce qui était voulu dans la proposition de la majorité, c'était de s'inspirer de ce que l'on pratique à Genève. Je vous garantis en tout cas une chose: c'est que pour nous, à Genève, les travailleurs frontaliers sont simplement essentiels. Genève est un canton où, tous les jours, il y a 100 000 personnes qui viennent travailler parce que nous avons, si je puis dire, trop de places de travail par rapport à la population résidante. Donc, sans frontaliers, l'économie genevoise s'écroule et, accessoirement, cela a quelques conséquences sur l'économie de la Suisse.

Je rappelle que Genève est un contributeur net à la péréquation financière fédérale, aussi bien en chiffres absolus qu'en chiffres relatifs. Le canton de Genève est en effet le deuxième contributeur en somme d'argent après le canton de Zurich, et par habitant après celui de Zoug. Donc il n'est pas très malin de vouloir torpiller l'économie genevoise.

Or c'est très précisément ce qui est fait avec la proposition Lombardi, puisque l'on complique considérablement l'exercice en se référant à l'engagement d'employés frontaliers ou au fait qu'il y ait une augmentation de titulaires d'autorisations de séjour. [PAGE 957]

Le seul élément qui doit donner la direction de la boussole qui indiquera qu'il faut enclencher des mesures, c'est le nombre de chômeurs. En effet, s'il y a un certain nombre de gens sans emploi, on ne comprend pas pourquoi on recruterait des personnes de l'extérieur. On doit fixer une priorité visant à ce que les chômeurs indigènes puissent trouver et occuper des emplois.

Et puis, très accessoirement, s'attaquer aux frontaliers, je ne vois vraiment pas ce que cela a à voir avec l'immigration de masse parce que, par définition, les frontaliers ne sont pas des immigrés: ce sont précisément des gens qui ne veulent pas émigrer; ce sont des gens qui veulent rester dans le pays où ils sont et venir dans notre pays uniquement pour y travailler.

Cela dit, que les frontaliers puissent poser un certain nombre de problèmes au Tessin, je peux le comprendre. On pourrait émettre quelques suggestions à cet égard, en s'inspirant par exemple de ce qui se fait à Bâle et à Genève. On pourrait peut-être en parler en marge de cette séance. Il y a quelques procédés, notamment en matière de contrôle, qui pourraient être instaurés, ou en tout cas pratiqués de façon plus stricte dans le canton du Tessin.

Mais, en tout cas, je vous invite à rejeter fermement cet amendement tessinois.