Nantermod Philippe · Nationalrat · 2016-12-05

Wortprotokoll

Cher collègue Amstutz, si nous voulons une correction de la libre circulation des personnes, nous pouvons la faire, mais nous devons la renégocier. Nous avons eu des explications extrêmement claires du Conseil fédéral. Demander l'ouverture de ces négociations a été tenté par tous les moyens possibles, en tout cas selon les informations dont je dispose - peut-être que vous en disposez d'autres. Malheureusement, une négociation, comme vous le savez, se fait à deux et cela n'a pas abouti. La seule solution qui nous reste si nous ne voulons plus de la libre circulation des personnes, c'est de dénoncer l'accord. Vous avez la possibilité de demander cette dénonciation, mais vous ne l'avez pas fait, ni personne de votre groupe jusqu'ici. Nous devons donc croire que l'Accord sur la libre circulation des personnes reste en vigueur, et ce qui est en vigueur doit être appliqué, comme le Tribunal fédéral l'a dit, le 26 novembre de l'année dernière, dans un arrêt. Donc, il est maintenant de notre responsabilité, à mon avis et selon, à ma connaissance, la majorité des membres du Parlement, de respecter un accord tout en mettant en oeuvre la Constitution fédérale. C'est un art difficile que de faire de la politique et du droit à la fois.