Levrat Christian · Ständerat · 2016-12-05

Wortprotokoll

J'aimerais revenir sur la dernière remarque de Madame Fetz. Je ne m'exprimerai pas sur le fond, vous connaissez ma position, et tout a été dit. Par contre, la dernière remarque me paraît très importante parce qu'elle concerne non seulement cette position, mais également la position 708.A231.0234, "Paiements directs versés dans l'agriculture", et la procédure d'élimination des divergences.

Nous sommes dans une situation un peu particulière. En effet, personne ne peut nous dire aujourd'hui ce que s'apprête à décider le Conseil national. A ce stade, le projet de budget [PAGE 989] a été rejeté. Ce qui a été refusé, c'est de faire des coupes transversales de l'ordre de 120 à 150 millions de francs, donc des coupes extrêmement importantes. Vous savez que, dans la procédure d'examen du budget, l'élimination des divergences se passe de la manière suivante: la Conférence de conciliation fait une proposition, si celle-ci est rejetée, ce sont les montants les plus bas adoptés dans chaque conseil qui l'emportent.

Or si nous continuons les travaux comme ils sont prévus et que nous augmentons les crédits alloués en vertu de la "loi chocolatière", que nous augmentons immédiatement aussi les crédits sur les paiements directs, non seulement nous nous retrouverons à la Conférence de conciliation, comme le dit Madame Fetz, sans "masse de négociation", mais encore nous rendrons possible le rejet de la proposition de conciliation par le Conseil national. Peut-être même parviendrons-nous à former une majorité en Conférence de conciliation. Mais la majorité des membres du Conseil national, qui veut des coupes beaucoup plus importantes, de plusieurs centaines de millions de francs, peut simplement rejeter la proposition de la Conférence de conciliation et imposer sa vision des choses.

Ce sur quoi nous décidons en fait aujourd'hui sur ce point et sur les paiements directs, c'est sur l'influence qu'entend exercer le Conseil des Etats dans le processus d'examen du budget. Si nous accordons maintenant l'augmentation des crédits alloués conformément à la "loi chocolatière" et celle des paiements directs, nous pouvons nous épargner d'aller jusqu'à la Conférence de conciliation parce que ce seront les majorités qui se seront formées au Conseil national qui imposeront complètement leur vision du budget 2017. Il n'y a pratiquement aucune position, à part les deux positions précitées, pour laquelle le montant que nous avons décidé ou que nous nous apprêtons à décider sera inférieur à celui adopté par le Conseil national.

S'agissant des paiements directs, je suis favorable à un montant plus élevé - vous avez vu qu'en ce qui concerne cette position, je ne suis pas dans la sous-commission compétente. En effet, je suis d'avis que nous ne devons pas réduire les montants des paiements directs. Toutefois, si nous augmentons maintenant ce montant, nous acceptons alors des coupes transversales de 150 millions de francs que le Conseil national peut nous imposer sans que nous ayons la moindre possibilité de faire valoir une alternative.

Je sais bien que ces arguments tactiques, qui ont trait au déroulement des débats et à la procédure budgétaire, sont peut-être un peu particuliers, mais réfléchissez-y une seconde, parce que toute l'expérience des dernières années nous montre que si l'on fait l'économie de ces réflexions tactiques, nous baissons pavillon complètement devant le Conseil national, qui veut aller beaucoup plus loin que nous.

Le seul levier réel que nous avons pour obtenir une majorité, c'est de contraindre un certain nombre de conseillers nationaux - qui, globalement, auraient tendance à suivre leur parti - à se prononcer en faveur de la proposition de la Conférence de conciliation, parce qu'ils veulent défendre le budget agricole. C'est le seul levier réel que nous avons. Sinon, croyez-en mon expérience dans ces questions budgétaires, nous ouvrons la voie à des coupes massives de l'ordre de quelques centaines de millions, qui se feraient à trois semaines de la fin de l'année.