Berset Alain · Bundesrat · 2016-12-06

Wortprotokoll

Nous avons constaté, cela a été le point de départ de la réflexion, une tendance à la hausse assez forte des coûts par cas depuis 2012. Quand nous constatons ce type de choses, nous essayons d'en comprendre l'origine. Nous avons constaté que cela concernait les cas de rigueur, et nous avons envisagé une mesure face à cette situation, consistant en la limitation de la prise en charge par le biais de l'introduction d'un montant maximal pour ces cas.

Vous connaissez le système: la prise en charge forfaitaire des appareils auditifs par l'AI et l'AVS a été introduite en 2011. Il y avait donc effectivement cette réglementation spéciale pour les cas de rigueur, qui prévoit la prise en charge de la totalité des coûts. Nous avons relevé un problème et c'est pourquoi nous avons envisagé cette modification.

Donc, nous avons mené le débat avec les organisations concernées, la Commission fédérale AVS/AI, les médecins qui connaissent ces thématiques. De manière relativement large, quasi unanime, on nous a dit que ce n'était peut-être pas la bonne solution que d'agir de cette manière. Oui, nous sommes aussi capables d'entendre ces avis, d'apprendre à confronter notre avis à d'autres. Nous avons donc finalement renoncé à poursuivre cette modification.

Cela n'enlève rien au fait que nous allons continuer à suivre l'évolution des coûts, et en particulier cette tendance à la hausse que nous avons constatée; c'est une question qui nous préoccupe. L'Office fédéral des assurances sociales a déjà, dans ce cadre, des contacts avec les organisations d'aide aux malentendants, pour essayer de comprendre ce qui se passe et d'avoir la situation en main.

Madame Bruderer Wyss, vous avez indiqué qu'il y ait des éléments de votre interpellation auxquels nous n'avions pas directement répondu. Il nous a paru que la principale préoccupation était de savoir pourquoi nous avions pris cette mesure, et ce qu'elle allait donner. Comme nous avons décidé d'abandonner cette mesure, il nous a semblé pouvoir répondre de manière relativement succincte. Mais il est difficile de répondre à votre première question de savoir si cette modification aurait signifié une réduction des prestations, qui aurait été reportée sur d'autres assurances, donc qui aurait représenté des coûts pour d'autres formes de soutien.

D'abord, il nous semble qu'avec l'introduction d'une limite maximale du montant pris en charge, on pourrait effectivement parler de réduction de prestations par rapport à la situation actuelle, laquelle nous paraissait suffisamment généreuse pour qu'on puisse en discuter. Donc, oui, c'est une réduction de prestations sur laquelle il nous semblait devoir mener le débat et qui nous paraissait, a priori, être acceptable compte tenu de l'équilibre qu'il y a entre les prestations à fournir et la maîtrise des coûts qu'il faut garantir dans ce domaine.

Aussi, il n'est pas exclu que cela aurait pu représenter un report de coût pour d'autres assurances sociales. Toutefois, on sait aussi, par expérience, que lorsqu'un tel report de coût existe - qu'il faudrait d'ailleurs pouvoir d'abord chiffrer, ce que nous n'avons pas fait puisque nous avons abandonné la révision -, il n'est jamais total, mais partiel.

Il nous semblait donc que c'était une mesure que l'on pouvait envisager. Toutefois, je le répète, la discussion a été menée. Les oppositions ont été vives; nous avons compris les arguments prononcés, et nous avons renoncé à apporter cette modification.