Hêche Claude · Ständerat · 2016-12-06

Wortprotokoll

Il y a une année, en novembre 2015, la commission avait décidé de reporter l'examen de la présente motion en attendant notamment que le Conseil fédéral ait présenté le rapport sur la politique de sécurité 2016. C'est donc finalement le 15 novembre dernier que la commission a procédé à l'examen de cette intervention qui demande, d'ici la fin de cette année, un plan directeur relatif à la sécurisation durable de l'espace aérien, au renforcement de la défense aérienne et aux Forces aériennes.

Pour être franc, je dirai que la discussion sur cet objet n'a pas été très longue, tant les réflexions menées ou en cours sur notre concept de sécurité aérienne sont déjà nombreuses et les rapports volumineux.

Premièrement, une série de travaux conceptuels ont été engagés entre-temps dans le domaine de la sécurisation de l'espace aérien. Plus particulièrement, en réponse au postulat 12.4130, le Conseil fédéral a élaboré un concept pour [PAGE 1010] la sécurité à long terme de l'espace aérien. Il s'agit d'un document de référence complet, dont les principes sont encore valables aujourd'hui.

Deuxièmement, le DDPS établit chaque année un rapport à l'intention de la Commission de la politique de sécurité du Conseil national pour lui rendre compte de la mise en oeuvre de ce concept. Dans la discussion, Monsieur le conseiller fédéral Parmelin s'est même engagé à présenter prochainement un rapport intermédiaire aux deux Commissions de la politique de sécurité.

Troisièmement, comme chacun le sait, plusieurs travaux d'importance sont en cours, notamment la mise en oeuvre du développement de l'armée et la réalisation du rapport sur la politique de sécurité 2016.

Quatrièmement, et comme Monsieur le conseiller fédéral Parmelin nous l'a également indiqué, les premiers travaux en vue de l'évaluation et de l'acquisition d'un nouvel avion de combat viennent d'être lancés. Le DDPS a institué un groupe de travail interne, qui devra présenter un rapport d'ici au printemps 2017. Or, ce rapport traitera également des thèmes mentionnés dans la motion, comme la nécessité d'acquérir de nouveaux avions de combat, l'avenir des Tiger F-5 et des F/A-18 et les liens avec le projet de défense sol-air.

Cinquièmement, l'élaboration d'un nouveau concept n'apporterait aucune plus-value.

Pour toutes ces raisons et afin d'éviter une multiplication bureaucratique de rapports et de coûts, la commission, par 9 voix contre 0 et 1 abstention, vous propose de rejeter la motion.