preparatory:AB 208275

Wortprotokoll

Nous sommes appelés à nous prononcer sur le dernier article de cette modification de la loi sur le génie génétique. La majorité de la commission prône une suppression pure et simple du moratoire pour le remplacer par une restriction de la mise en circulation des OGM. Selon elle, une prolongation de moratoire n'est plus de mise.

Le Programme national de recherche 59 a livré ses conclusions. Si, de l'avis des chercheurs, les OGM ne sont pas néfastes pour la santé, ceux-ci, Monsieur Derder, n'apportent rien de plus à la population suisse et à sa production agricole. Aussi, la majorité de la commission et une bonne partie du groupe UDC vous demandent de ne plus prolonger ce moratoire.

Ce moratoire, demandé dans une initiative populaire acceptée en 2005, et qui a déjà été prolongé deux fois, envenime inutilement les débats. Prolonger le moratoire pour ne pas assumer le fait que nous ne voulons pas des OGM ne serait pas honnête. Nous ne voulons en effet pas de ces OGM et demandons qu'aucune autorisation ne puisse plus être donnée.

Cela n'empêchera pas la recherche et son évolution. En effet, si, dans un avenir proche ou lointain, une variété d'OGM ou de NTSV - nouvelle technique de sélection végétale - présentait un bénéfice avéré, on pourrait demander une autorisation à la Confédération en procédant à une modification de l'article 37a de la loi sur le génie génétique. Ce serait aussi l'occasion bienvenue de réviser la loi.

Toutefois, aujourd'hui, des communes, des régions et des cantons se déclarent zones "hors OGM". Par ailleurs, à l'heure où de nombreuses régions et 19 pays européens ne cultivent plus de plantes d'OGM et où les labels "sans OGM" se multiplient, il n'est vraiment pas utile de prolonger ce moratoire.

Si la majorité de la commission approuve la restriction de mise en circulation, la proposition de la minorité I (Gmür-Schönenberger), qui n'a pas rendu les commissaires UDC insensibles, demande que le moratoire soit prolongé jusqu'en 2021, conformément à la proposition contenue dans le projet du Conseil fédéral.

Notre groupe, bien que partagé, accorde sa préférence à la version de la majorité de la commission. Je vous prie ainsi, à l'article 37a, de suivre la position de la majorité de la commission.