Brélaz Daniel · Nationalrat · 2016-12-07

Wortprotokoll

Le groupe des Verts, pour simplifier et gagner du temps, se prononcera, dans ce nouveau débat imposé par la situation due au rejet du projet de budget lors du vote sur l'ensemble le 1er décembre dernier, exactement de la manière qu'il l'a fait la dernière fois, et ce à tous les postes. Je ne vais donc pas vous rappeler pourquoi ni comment.

En revanche, ce que je voudrais dire - et cela concerne les blocs et le vote sur l'ensemble -, c'est que, tout d'abord, nous sommes, dans ce débat, dans une situation très bloquée, puisque deux des partis gouvernementaux ont décidé de s'allier sur à peu près tout pour maintenir la décision de notre conseil, ce qui limite à peu de choses le suspense relatif à toutes les propositions de minorités.

Deuxièmement, ce qui est clair aussi, c'est que la situation du budget est, dans notre système, la suivante. Aujourd'hui, si nous acceptons un projet au vote sur l'ensemble, nous accepterons tous les points sur lesquels nous sommes d'accord avec le Conseil des Etats, et toute la suite fera l'objet de divergences puis d'une éventuelle - voire probable - Conférence de conciliation. Si la proposition de la Conférence de conciliation est rejetée, ce seront les chiffres les plus bas inscrits aux positions correspondantes qui seront adoptés. Aujourd'hui, donc, rejeter, c'est rejeter ce sur quoi tout le monde est d'accord, ce qui est un peu paradoxal mais qui est arrivé la semaine dernière.

Pour ce qui concerne la signification des coupes transversales du bloc 1, il faut voir qu'elles sont l'outil du faible quand il ne sait plus que faire d'autre pour donner un ordre au gouvernement. L'expérience faite avec les coupes transversales dans les cantons et les communes qui en ont connues montre qu'elles sont parfois annulées pour des raisons statistiques - parce qu'on n'arrive pas toujours à dépenser assez dans certains domaines et, sans le vouloir, on fait l'effort demandé -, mais pas toujours.

J'ai posé hier la question lors de la séance de la Commission des finances et, apparemment, le Conseil fédéral a déjà utilisé les marges statistiques pour abaisser les montants des crédits. Il n'est donc pas absolument certain que ce soit si facile que cela à réaliser, mais il y a toutes sortes de manières pour les exécutifs d'échapper à ce genre de chose. C'est moins facile pour le domaine du personnel, c'est sûr, mais pour les autres domaines il suffit de décaler une commande d'un ou deux mois, et, en définitive, on a fait exactement la même chose, comme si la coupe n'avait pas existé. C'est donc un exercice qui plaît au Parlement, mais qui n'a pas un très grand sens. Ce n'est en tout cas pas un motif pour rejeter le projet au vote sur l'ensemble, si on réfléchit cinq minutes.

Pour les autres coupes et le comportement global des partis gouvernementaux - les Verts n'étant finalement pas directement concernés, ils pourraient se moquer du destin du pays -, il serait paradoxal que l'on connaisse la même situation que l'autre jour. Cela signifierait que le groupe UDC veut faire de son premier ministre des finances le spécialiste des budgets avortés, ce qui revient à soutenir d'une manière bien singulière le gouvernement. Pour ce qui concerne le groupe socialiste, l'analyse selon laquelle ce sera mieux demain si on rejette le projet aujourd'hui n'est en tout cas pas une assurance pour l'avenir. En effet, lorsque l'on refait un budget, on repart de zéro. Or, si les blocages sont aussi forts en mars prochain [PAGE 2067] qu'ils le sont aujourd'hui, personne ne sait quel sera le résultat final. Avec un peu de malchance et pour peu que les esprits forts veuillent affirmer plusieurs fois leur mécontentement, on pourrait se retrouver dans la situation qu'a connue un pays étranger et qui a fait rire tous les Suisses, à savoir celle où, durant des mois voire des années, plus de la moitié des partis gouvernementaux ont passé leur temps à saboter leur gouvernement, alors que l'on sait que, sur le long terme, cela ne profite ni au pays ni à d'autres.

Pour ces raisons, le groupe des Verts, au moins en partie, approuvera le budget lors du vote sur l'ensemble. Une partie du groupe ne s'est pas encore tout à fait déterminée.

En tant qu'ancien représentent d'un exécutif ayant même été durant dix ans en charge des finances dans ma ville, je peux vous dire que la pire situation serait de ne pas avoir de budget et, ainsi, de devoir bricoler pendant toute l'année.