Berberat Didier · Ständerat · 2016-12-08

Wortprotokoll

Je vous invite à suivre la minorité Bruderer Wyss et, donc, le Conseil fédéral à l'article 26a de la loi sur les installations électriques.

Le fait d'imposer - je le dis clairement - aux exploitants de fournir à l'OFEN des géodonnées au sujet de leur installation ne relève pas du tout du harcèlement bureaucratique. Je crois que cela répond à un réel besoin, et il est donc important de suivre le Conseil fédéral et la minorité.

Cette mesure, je le rappelle - Madame Bruderer Wyss a été complète sur ce point et je partage ce qu'elle a dit -, doit d'abord permettre de mettre à disposition une base de données actuelles et uniformes en vue de mettre en oeuvre la loi que nous examinons actuellement, notamment pour ce qui concerne la question de la coordination de la planification du réseau et une coordination territoriale efficace. Elle doit aussi mettre en oeuvre la Stratégie énergétique 2050 que nous appelons de nos voeux et, notamment, le soutien à la délimitation des zones.

De plus, une telle vue d'ensemble contribuera à assurer une coordination avec d'autres installations d'infrastructure, notamment les égouts, les adductions d'eau, etc., et à protéger les lignes électriques, notamment les lignes souterraines, lorsque des travaux ont lieu.

Enfin, cette obligation contribuera à une meilleure sécurité, notamment aérienne, puisque, on le sait, il arrive chaque année des accidents d'hélicoptère à cause de câbles qui ne sont pas signalés ou qui sont très peu visibles.

Certes, vous le savez, les exploitants doivent déjà dresser des plans d'ensemble de leur réseau et des plans de l'ouvrage, de leurs lignes de câbles. Cependant, ces plans ne sont pas de forme et de contenu identiques - les contenus sont très hétérogènes - et ils ne sont souvent pas disponibles sous une forme numérisée qui permet, justement, la géoinformation. Au surplus, vous le savez, ces données ne sont pas accessibles au public pour l'instant. Il y a quelques obligations de les fournir, mais le public n'y a pas accès et, à mon avis, il est important d'avoir de la transparence dans ce domaine.

Je pense qu'il faut s'accommoder des nouvelles technologies. Cette demande n'est pas disproportionnée par rapport aux exploitants. Il faut de la transparence et de la fiabilité dans ce domaine. [GZ]

Je vous demande donc de suivre la minorité.