Cramer Robert · Ständerat · 2016-12-08

Wortprotokoll

Je ne suis pas membre de la commission, donc je tiens à vous poser une question de citoyen qui n'a pas de permis de conduire des voitures, mais qui a un permis de conduire des bateaux.

Ce que je lis à l'article 19 alinéas 3 et 4, qui ont été ajoutés, c'est que si vous commettez une infraction aux règles de la route - et j'insiste sur le fait qu'il s'agit de la route -, par exemple si vous n'avez pas respecté une signalisation lumineuse, si vous avez brûlé un feu ou causé un accident, la sanction peut être le retrait du permis de conduire des bateaux. Donc, si je comprends bien ces dispositions, parce que vous êtes un mauvais conducteur de voitures, on peut vous interdire de conduire des bateaux, quand bien même vous seriez un excellent conducteur de bateaux.

Je n'arrive pas à comprendre ce genre de punition. On pourrait peut-être imaginer encore d'autres punitions, qui interviennent dans des domaines beaucoup plus variés et divers, mais cela me paraît être une grosse injustice, qui, en plus, consacre une inégalité de traitement, parce que seuls peuvent être victimes de cette seconde peine ceux qui conduisent des bateaux, les autres ne pouvant pas être susceptibles d'être frappés de cette sanction.

J'ajoute qu'il y a, en tout état de cause, un problème dans les traductions. Quand vous lisez l'alinéa 4 dans sa version française, il semble se référer à des infractions à la sécurité de la navigation, mais le texte allemand, pour sa part, dit quelque chose d'autre. Pour simplifier tout cela, malheureusement, le message du Conseil fédéral ne dit strictement rien sur les motifs profonds qui ont présidé à la rédaction de l'article 19 alinéas 3 et 4.

Vous voyez que mon intervention est très altruiste, puisque ne conduisant pas les voitures, je ne m'expose en principe pas à tout cela. Quoique: vous devez savoir que, récemment, un piéton a été condamné à Genève à une amende de 1200 francs. Peut-être que, dorénavant, ce piéton n'aurait plus le [PAGE 1072] droit également de conduire des bateaux, parce qu'il n'a pas traversé la rue au bon endroit.

Si quelqu'un pouvait me donner quelques réponses, j'y serais évidemment sensible. Sinon, il faudra que le Conseil national examine cela de façon un peu sérieuse.