Clottu Raymond · Nationalrat · 2016-12-08

Wortprotokoll

Au nom de la majorité de la commission, je vous invite à accepter la motion Bischofberger 15.4157. Les coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins affichent une hausse excessive. Celle-ci s'élève à plus de 4 pour cent par an, en moyenne pluriannuelle. Depuis 1996, les primes nettes ont ainsi plus que doublé. Les salaires et les rentes ne sauraient suivre le même rythme, si bien que la charge pesant sur les assurés s'est alourdie. C'est principalement la classe moyenne qui en souffre, parce qu'elle n'a pas droit aux réductions de primes et aux prestations complémentaires.

Nul ne sait aujourd'hui comment garantir à long terme le financement de l'assurance obligatoire des soins. Le vieillissement démographique, qui implique des soins de longue durée, et l'émergence de la médecine personnalisée posent de nouveaux défis financiers à l'assurance. Les assurés consultent par ailleurs trop souvent le médecin pour des bagatelles, et la répétition inutile d'examens n'est que rarement remise en question. En particulier lorsque les assurés ont une franchise standard de 300 francs, des prestations sont mises à la charge de l'assurance maladie qui est financée solidairement, je le rappelle, par l'ensemble des assurés, alors qu'elles sont souvent inutiles ou qu'elles pourraient au moins être assumées par ceux qui en bénéficient.

L'assurance-maladie ne doit pas devenir hors de prix. Le renforcement progressif de la responsabilité individuelle est à cet effet indispensable. Un pas modeste dans cette direction consisterait à adapter régulièrement le montant des franchises à l'évolution des coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins. La majorité de notre commission souhaite que les assurés soient plus conscients des coûts à la charge de l'assurance obligatoire des soins et qu'ils soient davantage responsabilisés en la matière. Pour ces raisons, elle prévoit d'adapter le montant des franchises à l'évolution des coûts. Une franchise plus élevée inciterait les assurés à avoir moins souvent recours inutilement à des prestations médicales, ce qui freinerait la hausse des coûts à la charge de l'assurance obligatoire.

La commission souligne que toute contribution à l'endiguement de la hausse des coûts est la bienvenue et doit être mise en oeuvre le plus rapidement possible. Lors de la session d'automne, le 21 septembre dernier, le Conseil des Etats a, par 31 voix contre 12 et 1 abstention, adopté la motion.

La commission, par 14 voix contre 8 et 1 abstention, vous invite à accepter cette motion.

Une minorité de la commission vous invite à rejeter la motion, considérant que la participation des assurés aux coûts de la santé est déjà élevée dans notre pays en comparaison internationale. Elle estime que le fait d'augmenter les franchises ne responsabiliserait pas davantage les assurés, mais accroîtrait la pression sur les ménages à bas ou à moyen revenu.

Je me permets de parler très brièvement de la motion 16.3906, qui va dans le même sens que la motion Bischofberger. Comme la commission est favorable à une plus grande liberté entrepreneuriale dans le secteur de la santé, elle vous invite, par 14 voix contre 8 et 1 abstention, à accepter également cette motion.