Berberat Didier · Ständerat · 2016-12-08

Wortprotokoll

Je n'ai ni la chance ni l'honneur de faire partie de la Commission des transports et des télécommunications. Malgré tout, je me permets d'intervenir, même si je ne suis pas un spécialiste de la question.

A l'évidence, et cela a été relevé par plusieurs de mes préopinants, le sujet est pour le moins complexe, et la cohérence n'est pas forcément de ce monde, dans la mesure où, comme vous, j'utilise beaucoup les réseaux sans fil et je peste souvent parce que la qualité de la communication n'est pas bonne, parce que le débit pour le téléchargement des données est insuffisant. Par ailleurs, je suis très sensible aux questions de santé publique, et il y a une inquiétude au sujet des effets des rayonnements non ionisants.

Je ne vous cacherai pas que je trouve la précipitation des deux Commissions des transports et des télécommunications un peu suspecte, parce que je ne comprends pas - et je vais dans le sens de ce qu'a dit Madame Savary - la raison pour laquelle il y a vraiment urgence dans ce domaine. Nous ne sommes pas dans un désert numérique; nos installations de télécommunication fonctionnent bien; nous pouvons attendre une année, une année et demie avant de prendre des décisions lourdes de conséquences.

Je dirai qu'il ne faut pas non plus qualifier de rétrogrades les personnes qui sont inquiètes et qui seraient prêtes à rejeter cette motion. Ce n'est pas une querelle entre anciens et modernes. Je crois que c'est une question de pesée des intérêts entre la santé publique et le développement des télécommunications, que j'appelle aussi de mes voeux.

Je pense que cette motion est inutile, dans la mesure où le Conseil fédéral a les compétences d'agir, et je ne vous cacherai pas, Madame la conseillère fédérale, que je suis un peu étonné du fait que le Conseil fédéral accepte une motion qui lui retire des compétences et qui le force à modifier une ordonnance.

Le Conseil fédéral a publié un rapport, qu'il est prêt - il le dit lui-même - à mettre en oeuvre. On ne sait pas quand exactement. On dit que ce sera avec la loi. D'ailleurs, je ne comprends pas pourquoi vous ne commencez pas directement avec la mise en oeuvre du rapport. Je trouve qu'on joue actuellement avec le feu. Je suis défavorable à la motion, sans être opposé du tout au développement des télécommunications, mais je pense qu'il appartient au Conseil fédéral et à l'administration, qui comprend des personnes qui sont plus spécialistes que les parlementaires de milice que nous sommes, d'examiner ce que l'on peut faire et de mettre en oeuvre la stratégie en matière de téléphonie mobile.

Je trouve donc inopportun le fait d'obliger le Conseil fédéral à agir maintenant. Le Conseil fédéral sait ce qu'il doit faire. Il est à même de juger des questions de santé publique et d'intérêt économique. C'est pour cela que je suis contre cette motion.

Je pense donc que l'on peut tout à fait rejeter la motion sans être taxé de personne opposée au développement des télécommunications dans notre pays et laisser au Conseil fédéral et à sa grande sagesse le soin de mettre en oeuvre la stratégie.