preparatory:AB 209181

Wortprotokoll

Je vais dire quelques mots à ce sujet parce que les propositions, dont votre commission a décidé, à l'unanimité, de maintenir le rejet, après le premier débat qui avait eu lieu dans ce conseil, sont des propositions que le Conseil fédéral avait initialement formulées dans son projet. Or, si nous les avions formulées, c'est parce que les conditions d'octroi des rentes de veuve et d'orphelin n'ont quasiment pas changé depuis l'entrée en vigueur de l'AVS en 1948. Il nous paraissait dès lors nécessaire que la question soit posée et débattue, ce qui a été le cas.

Il existe une divergence entre le Conseil des Etats, qui ne souhaite aucune modification du droit en vigueur, et le Conseil national, qui a suivi et même encore renforcé les dispositions prévues dans le projet du Conseil fédéral. Là aussi, c'est une question d'équilibre assez fin, parce que l'argument de votre commission consistant à dire qu'il s'agit de ne pas surcharger le bateau, de ne pas exagérer avec ces éléments, dont vous estimez qu'ils pourraient mettre en danger la réforme, naturellement, a beaucoup de poids. Or, au moment où il s'agit d'éliminer les divergences, où il faut trouver une solution basée sur un projet capable de réunir la majorité non seulement au Parlement mais également devant le peuple - puisque, dans tous les cas, une votation populaire aura lieu à la fin -, l'argumentation de votre commission est forte et le Conseil fédéral y est sensible.

J'aimerais signaler que, bien sûr, les positions du Conseil fédéral demeurent, mais qu'il accepte les débats que vous menez et la direction que vous donnez au projet. Le Conseil fédéral a beaucoup de compréhension pour la position de votre commission et donc, dans un esprit de recherche du compromis, et afin de disposer d'un projet qui soit capable d'obtenir la majorité devant le peuple, je renonce à insister sur la position du Conseil fédéral et ne demande pas de vote à ce sujet.