Fridez Pierre-Alain · Nationalrat · 2016-12-14

Wortprotokoll

La motion 16.3053, soutenue par le Conseil fédéral, acceptée à l'unanimité et pratiquement sans discussion par le Conseil des Etats, charge le Conseil fédéral d'élaborer une base légale afin que les militaires en service puissent être soumis à des tests de dépistage de drogue, par exemple avant un exercice potentiellement dangereux. L'opposition unanime des membres de la Commission de la politique de sécurité peut étonner, mais elle est le résultat de plusieurs considérations exprimées durant les débats.

Tout d'abord, une constatation objective a été exprimée par l'auditeur en chef de l'armée: jusqu'à présent, en dehors des accidents de la circulation routière, aucun accident durant le service n'a été provoqué par la consommation de drogue, c'est-à-dire qu'aucun accident n'a eu lieu alors que son auteur était sous l'influence de la drogue. La commission a traité sérieusement cette motion en deux temps, lors de ses séances des mois d'août et de novembre 2016, et a demandé à l'auditeur en chef de l'armée de lui fournir des informations supplémentaires. La commission s'est donc vue assurée du fait qu'aujourd'hui déjà il était possible d'effectuer des tests de dépistage en cas de soupçons fondés de consommation de drogue. Par ailleurs, les cadres sont sensibilisés à cette problématique durant leur formation.

Divers membres de la commission se sont inquiétés de la préservation des rapports de confiance entre les militaires et ont jugé qu'il était disproportionné et potentiellement délétère d'effectuer ce type de contrôles en aveugle, des contrôles susceptibles de créer des tensions et d'instaurer un climat de méfiance entre la troupe et la hiérarchie militaire. Certains membres de la commission se sont également inquiétés des coûts élevés liés à la réalisation de ces tests.

Mais le véritable problème réside dans la praticabilité même du but recherché par la motion. La recherche de drogues, dans le contexte de jeunes adultes de 20 à 30 ans, théoriquement en bonne santé physique et psychique, concerne essentiellement deux produits, le cannabis et la cocaïne. La réalisation de ces tests serait confiée, d'après les informations obtenues, à la police militaire, et passerait par une recherche des produits dans les urines. Il faut relever que la consommation de cannabis, et dans une moindre mesure celle de cocaïne, est très fréquente en Suisse, en particulier parmi la jeunesse et dans les régions citadines, donc, de fait, dans la population concernée par la motion. Les chiffres avancés parlent de 10 à 20 pour cent de consommateurs plus ou moins réguliers, ce qui est considérable. Le but visé par la motion est de s'assurer que de jeunes soldats appelés à effectuer un engagement dangereux pour eux-mêmes et les autres ne soient pas sous l'influence d'un produit, du cannabis ou de la cocaïne, par exemple.

L'examen d'urine qui permet de retrouver une preuve de consommation ne permet cependant pas de dater cette consommation et donc, de répondre à la question essentielle de savoir si l'individu est sous l'influence ou non du produit à un moment précis, à savoir au moment de faire la mission demandée. Ce problème s'explique par le métabolisme d'élimination de ces produits. Le tétrahydrocannabinol (THC), le produit actif dans le cannabis, est très lipophile et s'accumule dans les graisses. Le THC a un effet psychotrope de courte durée, limité à quelques heures, période pendant laquelle la personne est sous l'influence du produit, alors que l'élimination de ce produit dans les urines peut prendre des jours, des semaines - jusqu'à six semaines, en cas de consommation régulière. [PAGE 2202]

L'urine permet de prouver que la personne a très probablement consommé du cannabis, mais pour savoir si elle est à un moment précis sous l'influence du produit - donc, limitée dans ses capacités de jugement et de réaction -, il faut prélever du sang, car, à ce moment précis, le produit est détectable dans le sang. Or, la police militaire n'est pas habilitée à prélever du sang. Il faudrait donc faire appel à du personnel infirmier ou médical, et cela ne serait que le début d'une longue procédure, car le sang prélevé devrait être acheminé sans délai vers l'un des dix ou douze laboratoires habilités à réaliser ces examens à caractère médicolégal en Suisse. Ensuite, il faudrait attendre patiemment la réponse, qui pourrait prendre plusieurs jours. On imagine les problèmes que cela poserait en pratique, les complications et le nombre élevé de soldats possiblement détectés par un screening urinaire en aveugle. En effet, cela toucherait bien vingt ou trente soldats par compagnie, pour l'essentiel, des consommateurs festifs occasionnels, alors que les grands consommateurs, très rares dans le cadre du service, pourraient, quant à eux, continuer à être détectés comme aujourd'hui sur la base de signes objectifs et de soupçons fondés. Pour la cocaïne, la situation est assez semblable, mais le temps d'élimination dans les urines est plus court - environ 48 heures.

La complexité du problème, liée au métabolisme de ces drogues, rend donc un tel dépistage très compliqué et peu efficace. Pour toutes les raisons mentionnées, la commission, à l'unanimité, vous propose de rejeter la motion.