Epiney Simon · Ständerat · 2002-03-06

Wortprotokoll

Brièvement, comme je l'ai dit tout à l'heure dans le débat d'entrée en matière, le projet de modification législative que vous venez d'adopter sert pour nous de contre-projet crédible aux deux initiatives populaires.

Dès lors, au nom de la commission, je vous demande de recommander le rejet de ces deux initiatives populaires.