Berset Alain · Bundesrat · 2016-12-14

Wortprotokoll

J'ai déjà eu l'occasion, tout à l'heure, de vous donner l'avis du Conseil fédéral à ce sujet. Il y a le droit en vigueur et si vous voulez que cela reste comme aujourd'hui, à savoir que les primes des enfants ne soient pas plus allégées que ce n'est le cas aujourd'hui, alors il faut maintenir le droit en vigueur. Cela signifie, bien entendu, suivre la minorité de la commission.

Toutefois, ce que souhaite votre commission - et ce que souhaite également le Conseil fédéral -, c'est que les choses bougent, c'est que quelque chose change par rapport à la situation actuelle. Aujourd'hui, les familles sont fortement mises sous pression par les primes d'assurance-maladie et notamment à cause - je l'ai expliqué - de l'augmentation du rattrapage par rapport aux coûts sur les primes des enfants. Si vous voulez que cela change, c'est le moment de modifier la loi pour porter à 80 pour cent, comme le souhaite votre commission, la diminution des primes des enfants pour les familles à bas et à moyen revenu.

C'est possible de le faire ou de ne pas le faire. Si vous le faites, les primes des enfants de ces familles diminueront, comme je l'ai expliqué, sans que les primes des adultes augmentent. Si vous ne le faites pas, les primes de ces enfants ne diminueront pas. Ce n'est pas plus compliqué que cela, en réalité; c'est même assez simple. Le Conseil fédéral partage la volonté de votre commission de diminuer les primes des enfants des familles à bas et à moyen revenu, et il est intervenu pour proposer que le taux de réduction soit porté à 80 pour cent pour les primes des enfants mais soit maintenu à 50 pour cent pour les primes des jeunes adultes en formation. C'est aussi, en quelque sorte, une proposition de compromis qui a été adoptée par votre commission à la suite de l'intervention du Conseil fédéral.

Fort de cette argumentation et en considérant qu'il s'agit d'un des éléments qui est au coeur du projet, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à suivre la majorité de votre commission.