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Moret Isabelle · Nationalrat · 2016-12-14

Moret Isabelle · Nationalrat · Waadt · FDP-Liberale Fraktion · 2016-12-14

Wortprotokoll

Quel est l'objectif de cette révision législative? C'est de diminuer les primes d'assurance-maladie pour les jeunes, à savoir les 19 à 25 ans, afin de soulager les familles. En effet, la plupart des jeunes de cet âge-là vivent encore à la maison et sont à la charge de leurs parents.

Rappelez-vous, il fut un temps où les assurances-maladie proposaient des primes plus basses pour la catégorie des jeunes de 19 à 25 ans. Elles ne le font plus. Pourquoi? Parce que nous avons mis en place un système, qui est très bon, de compensation des risques. Mais cela veut dire que les assurances qui ont beaucoup de jeunes parmi leurs assurés et donc, des personnes qui, en soi, coûtent moins à leur assurance-maladie, doivent payer aux assurances qui, elles, ont des assurés beaucoup plus âgés. Il n'est donc plus possible pour les assurances de proposer des primes pour la catégorie des jeunes de 19 à 25 ans.

Nous avons voulu leur permettre de le faire à nouveau, en obligeant les assurances à proposer des primes plus basses pour les jeunes. Comment y arriver? En modifiant justement le système de compensation des risques que nous avons mis en place.

En réalité, ce que nous proposons ici est beaucoup moins bureaucratique que ce qui se fait actuellement. Pourquoi? Parce que les jeunes, en fait, dans le cadre de l'assurance-maladie, paient actuellement pour les plus âgés. En effet, ils ne coûtent, en matière de coûts d'assurance-maladie, qu'un tiers des primes qu'ils paient. Donc, par leurs primes, ils paient les coûts des plus âgés. Mais, d'un autre côté, par le biais des subsides, ce sont les plus âgés qui vont aider les familles avec des jeunes et des enfants. Donc, nous [PAGE 2207] assistons ici à une balade de l'argent social entre les jeunes et les plus âgés, qui revient, par le biais des subsides, aux jeunes. C'est donc un système qui est plus bureaucratique que ce que nous vous proposons ici de mettre en place, qui le simplifiera et qui, finalement, sera bénéfique à tout le monde, en particulier aux familles avec des jeunes entre 19 et 25 ans.

Voilà pourquoi le groupe libéral-radical, dans sa majorité, entrera en matière sur ce projet. En outre, il vous propose de suivre la majorité à l'article 16 alinéa 5 et la minorité Pezzatti à l'article 65 alinéa 1bis, afin de préserver la marge de manoeuvre des cantons et le fédéralisme.