Berberat Didier · Ständerat · 2016-12-14

Wortprotokoll

Je remercie le Conseil fédéral de sa réponse qui est satisfaisante. Ce qui l'est moins, c'est la situation puisque, le Conseil fédéral nous le dit dans sa réponse, moins de cinq pour cent des collaboratrices et collaborateurs de l'administration fédérale bénéficient d'une convention de télétravail, ce qui n'est, vous l'admettrez, pas très élevé.

Bien entendu, je ne vais pas vous rappeler tout l'intérêt du télétravail, notamment en fonction de l'organisation familiale de certains employés ou du fait que d'autres travaillent loin de leur emploi. Le fait de pouvoir travailler une partie de son temps à domicile permet aussi de libérer des places dans les transports publics qui, comme on le sait, sont totalement saturés dans certaines régions.

Je suis aussi conscient du fait que le télétravail depuis le domicile ou depuis un autre lieu n'est pas possible pour les 37 286 employés de l'administration fédérale, notamment en raison de la spécificité de certaines fonctions. Je pense au travail en équipes, à certaines fonctions pour lesquelles les collaboratrices et les collaborateurs doivent absolument être sur le lieu de travail et disponibles en tout temps ou aussi au taux d'activité.

Le Conseil fédéral nous rappelle qu'il existe des directives datées du 1er janvier 2014 concernant le télétravail. Mais, suite à plusieurs discussions avec des employés de la Confédération, il apparaît - je le signale au chef du Département fédéral des finances - que ces directives ne sont pas accessibles sur l'Intranet et qu'elles sont difficilement accessibles par d'autres moyens. J'estime qu'il est très regrettable que l'on n'ait pas accès à ce genre de directives qui fondent justement le fait de pouvoir demander à pratiquer du télétravail. Bien entendu, vous le pensez bien, pour que ces possibilités de télétravail soient connues et accessibles, il est important que toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs de l'administration fédérale puissent consulter ces directives.

Je ne doute pas du tout de la volonté politique du Conseil fédéral de favoriser le télétravail. Il a montré à plusieurs reprises qu'il était très favorable à cette forme de travail, selon des conditions qui sont bien entendues déterminées. Mais je pense que des efforts doivent encore être faits afin de fixer un cadre un peu plus contraignant pour inciter le personnel qui le souhaite à pouvoir travailler partiellement à distance - je dis partiellement parce que je pense qu'il n'est pas sain que les personnes travaillent totalement à domicile et n'aient jamais de contact avec leur lieu de travail ou leur employeur.

Mais cela passe aussi, et vous en êtes conscient Monsieur le conseiller fédéral, par une sensibilisation des cadres ayant des responsabilités dans la gestion du personnel. En effet, on constate que les pratiques varient beaucoup suivant les offices fédéraux, donc au sein même d'un département; même à l'intérieur des offices, elles varient en fonction des unités administratives. Je dois bien le dire, même si les conditions objectives sont réunies, le fait de pouvoir bénéficier du télétravail dépend souvent de l'ouverture d'esprit du supérieur hiérarchique qui, parfois, rechigne à autoriser ce genre de travail. Il serait donc vraiment important qu'il y ait une harmonisation entre les offices fédéraux.

Je remercie aussi le Conseil fédéral qui mentionne à la fin de sa réponse, la mise sur pied, dans le cadre de la stratégie concernant le personnel pour les années 2016 à 2019, d'une stratégie partielle sur les formes de travail mobile, avec trois axes stratégiques. Je pars donc du principe que ce travail mobile inclut le télétravail. Je relève aussi que ces axes souhaitent exploiter le potentiel existant, définir les conditions applicables et sensibiliser et initier le personnel aux formes de travail mobile. Cela va dans la bonne direction. Le Conseil fédéral indique aussi qu'il est important de sensibiliser les cadres à cette question.

En conclusion, j'espère que les différentes mesures qui seront prises au début de l'année prochaine, puisqu'il existe une équipe de projet interdisciplinaire pour cette question, seront efficaces et qu'elles permettront à plus de personnes de pouvoir bénéficier du télétravail. Vous l'admettrez, cinq pour cent, c'est encore nettement insuffisant, mais j'ai confiance dans la détermination du Conseil fédéral pour favoriser cette forme de travail.