Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Nous soutenons la proposition de la majorité de la commission. C'est évidemment avec beaucoup de plaisir que nous assistons à un combat contre un monopole de la part de Mme Brunner, et ça me fait mal d'avoir à me dissocier de son point de vue dans une occasion aussi rare. (Hilarité) Néanmoins, je crois qu'ici le monopole est justifié parce qu'il s'agit d'une compétence particulière qui doit être acquise pour des occasions relativement rares. C'est la raison pour laquelle les caisses publiques qui ont cette compétence souhaitent la garder. En [PAGE 75] effet, des problèmes d'administration importants peuvent surgir si plusieurs caisses participent à la même opération en cas de faillite d'un employeur. Le monopole n'est que rarement bon, mais dans ce cas il apporte une simplification du système.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission a raison.