Studer Jean · Ständerat · 2002-03-07

Wortprotokoll

Notre rapporteur nous l'a dit, le sort de cette contribution de solidarité est un des deux principaux points de divergence qui restent encore à ce stade de l'examen de la 3e révision de la loi sur l'assurance-chômage.

En fait, pour l'essentiel, la majorité de la commission nous propose de supprimer cette contribution en se référant aux débats de 1995, année où elle a été introduite, introduction qui a été suivie de la promesse que, lorsque les choses iraient mieux, on envisagerait la suppression de cette contribution. Depuis 1995, on a appris certaines choses en matière d'assurance-chômage. On a d'abord appris qu'on devrait peut-être compter avec une certaine persistance d'un taux de chômage. On a aussi appris que l'évolution du chômage pouvait être très rapide, et on l'a encore constaté ces derniers mois. On sait que, lorsque l'évolution du chômage est très rapide, eh bien très rapides sont aussi les dépenses de l'assurance-chômage. Il nous a été rapporté dans le cadre des travaux de la commission que, lorsque le taux de chômage augmente de 0,1 pour cent, cela représente une dépense supplémentaire de l'ordre de 100 millions de francs, et nous savons que le taux de chômage est malheureusement en augmentation ces derniers mois, non seulement en Suisse romande, mais aussi sur l'ensemble de la Suisse, en particulier dans le canton de Zurich. Et nous considérons que, face à cette évolution-là, il serait peu opportun d'annoncer d'ores et déjà la suppression de cette contribution qui est nécessaire pour assurer les dépenses [PAGE 70] de l'assurance-chômage, des dépenses que nous ne souhaiterions pas croissantes, mais dont nous devons malheureusement constater l'augmentation ces derniers mois.

La majorité de la commission est quand même sensible à cette argumentation, puisqu'elle propose une modification de l'article 90c alinéa 1er, mais c'est une modification qui nous semble quand même un peu bancale. Il nous semble, en effet, bancal de prévoir que si la dette de l'assurance-chômage augmente, non seulement le Conseil fédéral devra proposer une nouvelle réglementation du financement, mais obligatoirement, et c'est le sens de la proposition de la majorité de la commission, augmenter la part sur le maximum du salaire, tel que vient de vous l'expliquer Mme Beerli.

Cela nous semble bancal, parce qu'en fait, tout d'abord, si la dette de l'assurance-chômage augmente, c'est que la situation économique va mal et, en bonne logique économique, ce n'est pas à ce moment-là qu'on devra introduire des prélèvements obligatoires supplémentaires. Et ensuite, si effectivement la présentation d'une nouvelle réglementation du financement doit être précédée d'une augmentation de la cotisation, on ne sait encore rien de ce qu'il adviendra de cette augmentation de cotisation une fois la nouvelle réglementation du financement discutée aux Chambres fédérales. En fait, si nous adoptons la proposition de majorité, nous serons confrontés aux mêmes problèmes que ceux qu'on a vécus ces dernières années, à savoir une gestion au coup par coup de l'assurance-chômage. Et là finalement, ceux qui font de l'opposition sont toujours ceux qui veulent payer moins, soit à titre d'assurés, soit aux chômeurs. Cette évolution et gestion au coup par coup de l'assurance-chômage, à mon avis, ne se concilie pas avec l'exigence de stabilité qui devrait caractériser cette assurance sociale comme une autre et, finalement, provoque des heurts dans le cadre du débat politique. Et souvent, le résultat d'une telle opposition dans le débat politique, c'est qu'on en reste au stade zéro. Je crois que, pour essayer d'assurer à la fois une cohérence par rapport à la situation du chômage actuelle et puis une certaine stabilité de la législation, il est préférable de s'en tenir à la décision du Conseil national.

Je vous invite dès lors à suivre les propositions de la minorité à l'article 3 alinéa 3 et à l'article 90c alinéa 1er.