AB 210081

Wortprotokoll

Imaginons un instant que les forces de l'ordre arrêtent en flagrant délit un revendeur de drogue notoire! Mais ce dernier leur rétorque qu'elles ne peuvent pas le fouiller, ni l'arrêter et que personne ne pourra le condamner parce qu'il ne transporte que peu de drogue et qu'il ne l'a d'ailleurs pas très bien cachée. Aucune autorité n'aura donc le pouvoir d'établir la preuve de son crime. Le dealer ajoute que, si les forces de l'ordre intervenaient sur mandat d'une autorité étrangère, elles pourraient l'arrêter sans problème. La police n'a donc pas d'autre choix que de laisser partir le dealer.

Vous trouvez cela aussi choquant que moi, enfin je l'espère, et vous vous demandez certainement où je veux en venir avec cette fable. Eh bien, Mesdames et Messieurs de la droite, c'est exactement ce que contiennent votre initiative et votre contre-projet, à la différence près qu'il ne s'agit pas de délits liés au trafic de stupéfiants, mais de délits fiscaux. Or, ces délits ne sont pas moins intolérables que le trafic de drogue. A cause des délits fiscaux, les contribuables honnêtes paient des impôts beaucoup plus élevés que si tous les contribuables versaient leur contribution au bon fonctionnement de la collectivité.

A cause des délits fiscaux, des criminels circulent sur nos routes, se font soigner dans nos hôpitaux, se forment dans nos écoles, sont protégés par notre police, règlent leurs différends devant nos tribunaux et bénéficient de nos investissements dans la recherche sans y avoir contribué à la hauteur de leur capacité économique. Ces délits sont graves et ils méritent d'être sanctionnés. Mais, pour être sanctionné, il faut que les autorités obtiennent des preuves, ce que l'initiative et le contre-projet interdisent, sauf si c'est un Etat étranger qui enquête. Les autorités cantonales concernées apprécieront d'avoir sur le sol national des pouvoirs moins étendus que les autorités d'un autre pays.

Les auteurs de l'initiative et les partisans du contre-projet n'ont pas une, mais deux guerres de retard. Vous n'avez pas compris que notre pays a tourné la page de l'évasion fiscale. Vous n'avez pas compris que la place financière elle-même, elle qui refuse l'initiative et le contre-projet, a tourné la page de l'évasion fiscale et fonde désormais son modèle d'affaires, non pas sur la triche, mais sur la qualité de ses conseils, sur son expérience et sur les compétences de son personnel.

Avec cette initiative et ce contre-projet, vous accusez dix ans de retard sur la réalité de la place financière suisse. Vous faites comme si les dernières années n'avaient pas eu lieu, comme s'il n'y avait jamais eu d'affaire UBS, d'affaire Wegelin, de lex USA, de débat sur FATCA, sur l'échange automatique de renseignements, comme s'il n'y avait pas eu de standards du GAFI et du Forum mondial.

Cette attitude démontre que si vous avez traîné les pieds à chaque fois que notre pays a fait un pas vers l'abandon de l'évasion fiscale - ce que la place financière nous a, soit dit en passant, toujours demandé de faire -, ce n'était pas par crainte du Swiss Finish, ce n'était pas par accès de souveraineté mal placée, ce n'était pas par peur du trop-plein de régulation, mais c'était parce que vous vivez dans le passé. Cela dit, vivre dans le passé, glorifier le passé, faire comme s'il n'était pas passé est votre droit le plus strict. Toutefois, s'il vous plaît, faites-le dans un livre d'histoire et non pas dans la Constitution fédérale.