Hêche Claude · Ständerat · 2016-12-15

Wortprotokoll

Je suis reconnaissant à Monsieur Konrad Graber d'avoir interpellé le Conseil fédéral au sujet du financement, mais également de la place qui sera attribuée aux projets de sa région dans le cadre de la prochaine étape d'aménagement de l'infrastructure ferroviaire.

En tant que représentants des cantons, nous devons, plus encore que par le passé, être attentifs à une répartition équitable des moyens qui seront engagés dans la poursuite de l'aménagement de notre réseau ferroviaire. En effet, depuis l'entrée en vigueur au 1er janvier 2016 du Financement et aménagement de l'infrastructure ferroviaire (FAIF), les cantons contribuent également à la pérennité du fonds FAIF à raison de - il est important de le rappeler - 500 millions de francs par année. De plus, les cantons se sont organisés en régions de planification et ces dernières ont déposé leurs projets auprès de la Confédération en novembre 2014.

Au passage, il convient de souligner que l'adhésion du peuple suisse au développement de son réseau de transports publics ne se dément pas, ainsi que l'a démontré le vote du 9 février 2014 sur le FAIF. Accordez-moi le plaisir de relever au passage que la Suisse romande a approuvé le FAIF, par une majorité de 68 pour cent des votants, alors que la moyenne nationale se situait à 62 pour cent, nuançant ainsi le cliché selon lequel les Romands préféreraient la voiture et nos amis Alémaniques les transports publics.

Comme je viens de l'indiquer, les cantons nouvellement organisés en régions de planification ont énuméré leurs besoins et leurs attentes et les ont transmis à la Confédération. De plus, chaque région a défini ses projets clés, essentiels à son développement. Le processus est nouveau; nous l'avons voulu. Il induit un nouveau mode de définition de l'offre ferroviaire qui débouchera sur le message du Conseil fédéral portant sur le prochain programme de développement de l'infrastructure ferroviaire.

Actuellement, les travaux battent leur plein à l'Office fédéral des transports, qui évalue chaque projet selon quatre critères, à savoir: le rapport coût/utilité; la réduction de la surcharge; l'adéquation avec la stratégie à long terme; les objectifs de développement territorial. [PAGE 1247]

Les résultats de l'examen des besoins cantonaux sont aujourd'hui partiellement connus. D'ores et déjà, il apparaît clairement que les montants alloués à l'étape d'aménagement 2030 ne suffiront pas à répondre à tous les besoins énumérés par les cantons, puisque l'enveloppe financière actuellement envisagée est limitée entre 7 milliards de francs pour les CFF et 12 milliards en tout.

Dès lors, compte tenu de l'ampleur des besoins - et nous ne pouvons que nous réjouir qu'un nombre croissant de voyageurs choisissent les transports publics pour effectuer leurs déplacements -, il est donc indispensable d'opter - je dirai même d'influencer - premièrement pour un volume d'investissement de 12 milliards de francs, deuxièmement pour une répartition régionalement équitable des investissements et, troisièmement, pour une association étroite des cantons au choix final des projets prioritaires qui seront retenus.