Cottier Anton · Ständerat · 2002-03-12

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral et la commission proposent de prendre acte du rapport. Nous sommes convenus avec le président de la commission, qui est également rapporteur, de traiter l'objet par chapitre; tout d'abord les chapitres 1 à 4, ensuite les chapitres 5 et 6, puis chapitre par chapitre.

[VS]

Ziff. 1-4 - Ch. 1-4