Mazzone Lisa · Nationalrat · 2017-03-01

Wortprotokoll

Avant d'entrer dans le vif du sujet, je tiens à faire toute la lumière sur mes liens d'intérêts. Je n'ai jamais mis les pieds dans une maison de jeu et ne représente pas les casinos suisses. Je n'ai pas non plus de liens avec des exploitants officiant à l'étranger. Je n'ai gratté des tickets de loterie que lorsque l'on m'en a offert, comme encore dernièrement avec le dossier explicatif que nous a transmis la Loterie romande sur cette loi - un billet de Tribolo qui n'était pas gagnant, je vous rassure. J'ai enfin, en bonne militante, soumis une ou deux demandes de soutien financier pour un projet associatif à la Loterie romande. Bref, j'ai beau gratter, je ne découvre aucun lien d'intérêt avec cette loi. C'est ce regard que le groupe des Verts dans son entier a souhaité poser sur ce projet du Conseil fédéral. A ce titre, je profiterai des prises de parole qui suivront pour transmettre une réponse à tous les courriels et lettres que j'ai reçus depuis plusieurs mois, ceci afin de gagner du temps.

Le but de cette nouvelle loi est de permettre aux personnes qui le souhaitent de jouer de l'argent dans un cadre régulé par l'Etat, tant que ce n'est ni à leurs dépens ni à ceux de la collectivité. En 2009, l'initiative populaire "pour des jeux d'argent au service du bien commun" a récolté 170 000 signatures pour défendre les loteries. Après l'acceptation du contre-projet par les citoyens à plus de 85 pour cent, il est temps de mettre en oeuvre l'article 106 de la Constitution en fusionnant les deux lois traitant respectivement des loteries et paris sportifs et des maisons de jeu.

Autrement dit, l'objectif de cette loi ne doit pas être d'interdire le jeu, au risque de voir émerger un marché clandestin, mais d'éviter qu'il ne se transforme en souffrance ou en servitude. Il faut donc lutter résolument contre les comportements [PAGE 85] problématiques ou pathologiques qui sont reconnus par l'OMS et qui toucheraient, selon l'enquête suisse sur la santé 2012, quelque 76 000 personnes dans notre pays. Derrière ces addictions se cachent des souffrances, des conséquences sur les vies professionnelle, sociale, familiale, sur la santé, et la dépendance aux jeux d'argent entraîne parfois même des conséquences pénales. En vertu de cette loi, les cantons seront tenus de prendre des mesures de prévention ainsi que de conseil et de traitement. Des mesures devront aussi être prises par les exploitants, allant jusqu'à l'exclusion des joueurs dans les cas les plus préoccupants et les plus problématiques. Pour agir de manière ciblée, les autorités de surveillance devront compter au moins un membre apportant une expertise relative à la dépendance.

Toutefois, nous considérons que les moyens alloués à la lutte contre la dépendance et les addictions sont insuffisants et que plusieurs adaptations doivent être intégrées. En outre, il s'agit de lutter avec la même vigueur contre les mafias de toutes sortes qui escroquent des joueurs ou utilisent les développements du numérique pour blanchir de l'argent. Ainsi, ce ne sont plus uniquement les maisons de jeu qui seront soumises à la loi sur le blanchiment d'argent, mais également les exploitants de jeux de grande envergure.

Enfin, il faut s'assurer que les produits des jeux sont imposés et profitent à la société mais, pour les Verts, ce serait une dérive si la finalité de cette législation était d'obtenir des recettes fiscales. Pour nous, la protection des joueurs doit primer sur les revenus que l'Etat dégagera de leurs activités.

Cette loi apporte donc un encadrement que nous estimons essentiel, passant par l'octroi de concessions, tel que cela est inscrit dans la Constitution, ce dont les Verts se réjouissent. Nous soutenons ainsi les objectifs poursuivis par le Conseil fédéral visant à réglementer l'offre, à la limiter et à lui imposer des critères stricts, en particulier une imposition. Actuellement, les maisons de jeu rapportent quelque 286 millions de francs à l'AVS et 50 millions de francs aux cantons, tandis que les loteries représentent 600 millions de francs réservés aux fonds cantonaux et aux associations sportives. En revanche, alors qu'aujourd'hui les gains des loteries sont imposés, ce sont plus de 100 millions de francs qui seraient perdus avec la proposition inscrite dans le projet du Conseil fédéral, que nous ne souhaitons pas suivre sur ce point.

La pomme de discorde de ce projet concerne les offres de jeux en ligne, et en particulier le fait que, aujourd'hui, les offres de jeux de casino en ligne sont interdites selon notre droit. L'enjeu de cette loi est de permettre aux casinos suisses d'exploiter un nouveau terrain lucratif. Dans ce débat, il faut préciser que, aujourd'hui, les offres étrangères étant interdites mais accessibles sur Internet, les exploitants d'offres à l'étranger ne se gênent pas d'user d'arguments de vente fallacieux. La question que nous devons nous poser est la suivante: quelles sont les mesures d'accompagnement de l'exploitation par des casinos titulaires d'une concession suisse pour les jeux d'argent en ligne et quelle régulation est mise en place? Pour choisir l'outil adéquat, on doit se poser à la fois la question de son efficacité et celle des conséquences relatives à cet outil. La majorité du groupe des Verts considère, après cet examen, que l'outil proposé - à savoir l'introduction d'un blocage d'Internet - est insatisfaisant et que de nouvelles solutions doivent être trouvées; c'est le sens de notre proposition de renvoi qui a été développée par Madame Arslan et qui sera développée à nouveau par Monsieur Glättli.