Borloz Frédéric · Nationalrat · 2017-03-01

Wortprotokoll

J'ai bien lu le projet de loi et j'estime que le Conseil fédéral présente un projet avec des dispositions pragmatiques qui répondent à la problématique que l'on connaît, sauf sur un point que je ne comprends pas, Madame la conseillère fédérale.

Pourquoi le Conseil fédéral abandonne-t-il aussi facilement la fiscalisation des gains? Bien entendu, j'ai saisi la différence de traitement entre les gains des casinos, qui ne sont pas imposés, et les autres, mais c'est quand même un revenu, c'est de l'argent que les gens gagnent. N'importe quel revenu en suisse est fiscalisé. Alors, pourquoi le gain du jeu ne l'est-il pas? Pourquoi le Conseil fédéral ne défend-il pas cette idée? Pourquoi ne propose-t-il pas de fiscaliser les revenus du jeu et de créer un système de taxation intermédiaire pour ces gains, de manière à éviter l'évasion fiscale? Cela permettrait de taxer les gens de manière obligatoire au moment où le tirage a lieu, où le gain est réalisé, au lieu de domicile du bénéficiaire. Ensuite, si ce dernier veut quitter le pays, libre à lui.

Pourquoi le Conseil fédéral ne défend-il pas la fiscalisation des gains du jeu en Suisse?