Français Olivier · Ständerat · 2017-03-06

Wortprotokoll

Entrer en matière sur ce projet de modification de loi, comme le souligne le Conseil fédéral dans son communiqué de presse du 18 décembre 2015, revient à mettre en place des mesures d'accompagnement en lien avec la mise en oeuvre de l'article 121a de la Constitution, relatif à l'immigration. Je m'en réjouis et je félicite le Conseil fédéral et en particulier le chef du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche d'avoir fait ces propositions.

Entrer en matière revient à reconnaître que la situation actuelle n'est pas satisfaisante, car elle ne tient tout simplement pas compte de l'objectif de la diminution du travail au noir. Dès lors, ne pas prendre de mesures revient à être laxiste par rapport au monde qui nous entoure alors que l'on se doit d'être réactif. Lutter contre le travail au noir, c'est lutter contre la concurrence déloyale.

De nombreux arguments ont déjà été présentés par les intervenants précédents dans le cadre de ce débat et je ne suis pas là pour en rajouter. Néanmoins, je tiens à souligner que le renforcement et le contrôle de la sanction sont légitimes. A l'échelon national, comme cela vient d'être dit, certains cantons ont pris des mesures et d'autres pas. On arrive donc à des différences relativement aberrantes entre cantons ou entre régions, qui tuent tout simplement le marché du travail et en particulier le travail mis en oeuvre par les PME.

Je veux revenir sur les propos tenus sur la bureaucratie: pour ma part, je suis pour la bureaucratie qui rapporte, et cette bureaucratie rapportera énormément d'argent. Comme cela a été dit par un de mes préopinants, le travail au noir représente 39 à 42 milliards de francs de recettes, qui, aujourd'hui, ne sont pas déclarées. C'est tout simplement 10 pour cent de ces recettes qui entreraient dans les assurances sociales, voire dans l'impôt.

Je ne peux que vous recommander d'entrer en matière sur ce projet et d'adopter les propositions de la majorité de la commission afin que la loi fédérale sur les mesures en matière de lutte contre le travail au noir puisse être mise en oeuvre le plus rapidement possible, pour que cette bureaucratie nous rapporte.