preparatory:AB 211676

Wortprotokoll

A nome del gruppo socialista vi invito a sostenere la minoranza Gysi. Come ho detto nel dibattito di entrata in materia, per il nostro gruppo è importante che il Controllo federale delle finanze resti l'organo di revisione, così come proposto dal Consiglio federale.

Comme je l'ai dit, c'est non seulement une proposition du Contrôle fédéral des finances, mais aussi une proposition soutenue par la Délégation des finances, de laquelle je suis membre. La Délégation des finances, qui a pris acte du message du Conseil fédéral, avait écrit aux Commissions de la sécurité sociale et de la santé publique, en leur faisant remarquer que la compétence du Parlement en matière de surveillance était couplée avec la compétence du Contrôle fédéral des finances. Retirer au Contrôle fédéral des finances la compétence de surveillance en matière financière signifie affaiblir la compétence du Parlement sur le plan de la haute surveillance financière.

Compte tenu des contributions très importantes de la Confédération, laquelle participe aux dépenses de l'AVS à raison d'environ 12 milliards de francs par an, le groupe socialiste n'est pas d'accord de donner de juteux mandats de révision à des entreprises de révision privées, telles que KPMG, Ernst and Young, McKinsey, etc. Le Contrôle fédéral des finances présente les mêmes garanties d'indépendance que les organes de révision privés, puisque son indépendance est inscrite dans la loi. Par ailleurs, le Contrôle fédéral des finances constitue également un instrument de surveillance des activités de la Confédération et des fonds de compensation pour le Parlement.

Je vous invite donc à suivre la minorité Gysi à l'article 10.