Berset Alain · Bundesrat · 2017-03-07

Wortprotokoll

Vous avez vu la réponse écrite du Conseil fédéral, qui, non seulement propose de rejeter le postulat, mais explique aussi pourquoi.

Aujourd'hui, l'importance des questions soulevées par le postulat est naturellement reconnue. La question de la numérisation et celle de l'automatisation sont vraiment des questions importantes, qui modifient et qui vont encore modifier fondamentalement, ou en tout cas de manière importante, nos sociétés; et, dans le domaine du handicap, évidemment, cela a aussi des conséquences très importantes. Ce que je souhaite vous dire ici, c'est que nous en avons pleinement conscience.

Nous travaillons dans le domaine de la numérisation - c'est un axe important. Nous travaillons dans celui de la politique en faveur des personnes handicapées. Or, je crois qu'il est important d'aborder cette question dans un cadre large. Je ne pense pas que ce serait une très bonne chose que d'aborder la question de la numérisation simplement de manière sectorielle, ou pour des groupes de personnes, sans avoir à l'esprit un cadre plus large.

Nous avons, dans ce domaine, beaucoup de choses qui sont déjà en cours: il y a la stratégie "Suisse numérique", qui a été adoptée en avril 2016 par le Conseil fédéral; la question de l'égalité des chances et de la participation est un des objectifs principaux de ladite stratégie. Elle doit permettre à notre pays d'exploiter les atouts de la numérisation dans tous les domaines de la vie. Elle prévoit aussi une collaboration entre l'ensemble des acteurs.

Un deuxième élément important et que je souhaite mentionner ici, c'est que, dans les priorités, figurent aussi l'égalité des chances numérique et la participation de tous - je viens de le dire. C'est dans ce sens que le réseau "Inclusion numérique en Suisse" a élaboré un plan d'action dont le but est de favoriser l'accès des personnes handicapées aux nouvelles technologies de l'information et de la communication. En même temps, il faut également tenir compte des besoins, aussi bien dans le domaine privé que professionnel.

Il y a encore un autre élément sur lequel nous travaillons, à savoir la question des principales conditions-cadres pour l'économie numérique, qui a fait l'objet d'un rapport publié au début 2017. Un autre rapport, concernant non pas la numérisation mais l'automatisation, ses risques et opportunités, est en cours et doit aussi être lié à l'ensemble de la réflexion.

Il convient de mentionner également ce que nous réalisons dans les domaines qui concernent les personnes handicapées, notamment le développement de la politique en faveur des personnes handicapées - cela a été annoncé et publié par le Conseil fédéral au mois de janvier de cette année. [PAGE 135] Dans ce cadre, nous mettrons en oeuvre les réflexions que nous approfondirons lors des conférences nationales organisées cette année; cela fait d'ailleurs suite au postulat Bruderer Wyss 15.3206, "Pour une conférence nationale en faveur de l'intégration des personnes handicapées sur le marché du travail".

Nous disposons donc des cadres existants pour intégrer au mieux ces réflexions. Il s'agit dès lors presque plus d'une question de méthode que de contenu. Il existe un certain risque de multiplier les initiatives, de multiplier les rapports, de disperser les forces dont nous disposons pour faire ces recherches, réaliser et écrire ces rapports. Il existe également un certain risque de perdre la vue d'ensemble. Je préfèrerais qu'on puisse s'engager ensemble à intégrer les questions spécifiques qui concernent les personnes handicapées et à inclure la numérisation dans les cadres existants, plutôt que de faire des rapports spécifiques qui risquent de nous faire perdre notre vue d'ensemble.

Ce n'est pas une opposition au postulat sur le fond, vraiment pas, mais on pourrait, je crois, travailler avec une autre méthode. La question qui se poserait, si vous deviez, contre l'avis du Conseil fédéral, adopter ce postulat, serait de savoir comment procéder pour éviter de perdre notre vue d'ensemble, ce qui me paraît être un des principaux problèmes. Dans ce cas, si vous deviez d'aventure adopter ce postulat, alors je serais heureux que vous nous laissiez une marge de manoeuvre pour éviter une dispersion et une sectorisation, pour que nous puissions garantir, au contraire, dans le domaine des travaux à réaliser également, une inclusion qui soit la plus importante possible.