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Comte Raphaël · Ständerat · 2017-03-08

Comte Raphaël · Ständerat · Neuenburg · FDP-Liberale Fraktion · 2017-03-08

Wortprotokoll

Le monde des médias vit de profonds bouleversements. Certains secteurs, telle la presse écrite, vivent même une crise sans précédent. En Suisse romande, la situation est particulièrement critique: un hebdomadaire vient de disparaître, un autre journal vient de procéder à des coupes claires dans son personnel. Il convient donc de ne pas ajouter de la crise à la crise!

Les médias jouent un rôle essentiel pour la démocratie, un rôle d'autant plus important dans un système de démocratie directe. Le débat d'idées, la confrontation d'avis divergents est indispensable pour la formation de l'opinion publique. Il ne peut y avoir de choix populaire fondé et judicieux sans que les arguments de chacun aient pu s'exprimer et aient été accessibles aux citoyennes et aux citoyens.

Nous avons besoin des médias, mais nous avons surtout besoin de médias indépendants. Tout d'abord, des médias indépendants de groupes d'intérêts privés qui peuvent parfois faire pression sur la ligne rédactionnelle des médias qu'ils contrôlent. Ensuite, des médias indépendants de l'étranger, car des bailleurs de fonds situés hors de nos frontières ont parfois une compréhension insuffisante des particularités de notre pays. Or force est de constater qu'une grande partie des médias est entre les mains de groupes d'intérêts, suisses ou étrangers, ce qui n'est pas sans poser quelques problèmes pour la liberté et l'indépendance des médias.

Or, c'est l'une des forces de la SSR que d'être un média ne dépendant pas de forces occultes, c'est l'une des forces de la SSR que d'être un média encore pleinement suisse. Soutenir la SSR relève donc d'une certaine manière du patriotisme médiatique, et tous les patriotes de ce pays devraient avoir l'amour de la SSR chevillé au corps!

La SSR appartient à la population suisse, et son organisation est d'ailleurs largement inspirée de notre système fédéraliste. Par sa présence dans les différentes régions du pays, la SSR favorise la cohésion nationale et assure la défense des minorités linguistiques.

Bien sûr, la SSR n'est pas parfaite, loin s'en faut. Chacun a sans doute une longue liste de doléances et de critiques à adresser à ce média qui s'apparente à une institution. Chaque parlementaire aimerait devenir directeur des programmes et est persuadé de savoir ce qui relève du service public et ce qui en est exclu.

La SSR doit être gérée de manière efficiente, et il est légitime de se poser la question de ses dépenses. Une diminution de son budget, même légère, mettrait-elle réellement en danger son mandat de service public? Le périmètre du service public ne peut-il être redéfini?

Ces discussions ne doivent pas être taboues. La SSR n'est pas une vache sacrée. Mais l'initiative populaire qui nous est soumise ne crée pas les bases d'un véritable dialogue pour faire évoluer la SSR et pour améliorer la collaboration entre médias publics et privés. Cette initiative vise purement et simplement à détruire le service public dans les médias et à ne laisser subsister que des médias privés. Cette initiative veut créer un champ de ruines, comme si c'était un terrain adapté pour construire une politique des médias durable.

Cette initiative se base sur le fantasme consistant à croire que l'affaiblissement des médias publics renforcerait les médias privés, que les médias privés sont aujourd'hui entravés dans leur développement par les médias publics. Cette vision est délirante. Ce dont nous avons besoin, c'est de médias publics et privés qui coexistent, qui collaborent tout en étant en concurrence, car le succès des uns dépend du succès des autres. Il faut garantir aux médias publics comme privés des ressources suffisantes afin de garantir la diversité du paysage médiatique.

Malheureusement, y compris dans notre Parlement, des personnes font preuve d'un acharnement aveugle à l'égard des médias publics. Cet acharnement n'est pas totalement désintéressé, puisque certains utilisent leur mandat parlementaire pour défendre leurs propres intérêts. Certains souhaiteraient par exemple transformer la SSR en une simple vidéothèque où les médias privés pourraient venir puiser gratuitement des contenus. En fait, il s'agirait de laisser au secteur public ce qui coûte, afin de mieux privatiser ce qui rapporte. Ce genre de propositions transformerait la SSR en musée et elle pourrait supprimer le poste de son directeur pour le remplacer par un poste de conservateur. Or les médias publics doivent rester à la pointe du progrès technique, afin de répondre aux attentes du public d'aujourd'hui et de demain.

Le débat autour de l'initiative populaire "No Billag" tourne essentiellement autour de la SSR, ce mammouth que certains souhaiteraient dégraisser. Mais la réalité est plus nuancée: la redevance n'est pas un privilège de la SSR, c'est une manne qui profite à de nombreux médias régionaux, qu'il s'agisse de radios ou de télévisions.

L'existence de ces médias est également en jeu. En cas d'acceptation de l'initiative, leurs recettes diminueraient fortement et ils n'auraient d'autre choix que de couper dans leurs dépenses, voire de cesser leurs activités. La diversité du paysage médiatique en serait considérablement affaiblie.

Au-delà du monde des médias, d'autres acteurs bénéficient, à travers la redevance, des réalisations de la SSR. Pensons au domaine sportif - cela a déjà été évoqué. Qui acceptera de produire ou de retransmettre des compétitions sportives, à l'exception évidemment des plus rentables? Pensons au domaine culturel. Qui acceptera de diffuser des émissions culturelles ou de soutenir le cinéma suisse si les moyens de la SSR viennent à disparaître? [PAGE 144]

Veut-on que notre paysage médiatique audiovisuel soit soumis en permanence au diktat de l'audimat, au détriment de la qualité et de la diversité? Veut-on entamer une course à la médiocrité? Et qu'on ne vienne pas parler ici d'élitisme. Sans la SSR, ce sont de nombreux acteurs de la vie associative, sportive, culturelle et sociale qui seraient perdants, et également dans les domaines les plus populaires.

En réalité, cette initiative populaire est une initiative de destruction culturelle massive. C'est une initiative de destruction du vivre ensemble, une initiative de promotion de l'égoïsme et du consumérisme le plus étroit.

Pour les initiants, nous ne devrions payer que ce que nous consommons. Avec cette logique, celui qui n'est jamais malade ne devrait pas payer d'assurance-maladie. Celui qui n'utilise pas les routes ou les transports publics ne devrait pas participer à leur financement. Celui qui est antimilitariste ne devrait pas payer pour l'armée. Celui qui ne va jamais au théâtre ou au musée devrait pouvoir obtenir une réduction d'impôts. Les exemples pourraient se multiplier à l'envi. Finalement, l'impôt devrait être facultatif, cela ravirait de nombreux citoyens, mais sans doute moins les ministres des finances!

Cette vision est peut-être la manifestation d'une société où la consommation est élevée au rang de déesse et dont le nombril est placé au centre du monde. Mais c'est la négation même de la vie en société qui postule un minimum de solidarité et de considération pour son prochain.

Refuser l'initiative "No Billag" ne signifie pas que nous devons rester inactifs. La révision de la loi sur la radio et la télévision entraînera plusieurs modifications, dont notamment une baisse de la redevance radio-télévision, ce qui réjouira sans doute les initiants, mais vraisemblablement pas au point de les inciter à retirer leur initiative.

Une loi sur les médias électroniques est en préparation. Le débat sur le service public bat son plein et influencera sans doute le renouvellement de la concession de la SSR. On ne peut donc pas dire que rien ne se fasse, et toutes ces discussions vont forcément déboucher sur des évolutions du paysage médiatique suisse.

Dans le cadre de ces différentes réflexions, permettez-moi d'exprimer quelques considérations personnelles.

Tout d'abord, le débat sur les médias doit concerner l'ensemble des médias, pas seulement les médias électroniques. Nous devons aussi trouver des solutions pour la presse écrite. En fait, aujourd'hui, tous les médias sont électroniques. De plus en plus, on regarde la télévision sur son ordinateur et on lit le journal sur sa tablette électronique. Les frontières entre les médias disparaissent. Nous ne pouvons pas continuer à voir la presse mourir et nous contenter de soins palliatifs ou d'une assistance au suicide. Je n'ai pas déposé d'intervention parlementaire durant cette session sur le sujet des médias, même si l'envie était présente. J'imagine que Madame Leuthard, présidente de la Confédération, a déjà suffisamment de travail et a déjà répondu à beaucoup de questions au Conseil national. Mais je crois que nous avons vraiment ici la responsabilité de trouver des solutions et peut-être de poursuivre le débat et la discussion en commission pour arriver avec des propositions consensuelles. L'objectif n'est pas de déposer des interventions pour obtenir une visibilité médiatique. Je soumets au président de la commission la suggestion de poursuivre en commission la discussion sur le financement des médias et notamment de la presse. Dans l'édition d'aujourd'hui du journal "Le Temps", il y a un excellent article qui présente toutes les pistes qui sont actuellement évoquées. Il serait bon qu'une discussion non dogmatique soit menée en commission et que nous puissions présenter le cas échéant des propositions. Nous devons passer du stade des réflexions à celui des actions.

Ensuite, concernant la question du financement des médias publics, je pense là aussi que nous devons nous demander si une évolution n'est pas nécessaire. La loi sur la radio et la télévision a été modifiée récemment, mais avec un résultat extrêmement serré qui montre qu'il y a sans doute des réflexions à plus long terme qui doivent être menées sur le financement. Cette loi va être mise en application, mais dans une phase ultérieure les questions de publicité sur Internet, de fenêtres publicitaires étrangères, de subventions indirectes devront encore être évoquées.

Enfin, pour ce qui est de la redevance radio-télévision, je reste pour ma part très sceptique quant à l'utilité d'un organe de perception privé, à l'extérieur de l'administration.

Je sais qu'il existe d'excellentes études qui nous montrent que, apparemment, Billag est la solution la plus économique, mais je pense, pour ma part, que l'administration, qu'elle soit fédérale, cantonale ou communale, est parfaitement en mesure de prélever la redevance à un coût raisonnable. Je suis d'ailleurs persuadé que l'acceptabilité de la redevance n'en serait qu'augmentée. Donc, à mon avis, la redevance doit aujourd'hui demeurer, par contre la société perceptrice, elle, pourrait parfaitement disparaître dans un avenir plus ou moins proche et son travail être effectué par les collectivités publiques. La redevance a tous les aspects d'un impôt, et le temps où les impôts étaient prélevés par des percepteurs privés est révolu.

L'initiative populaire "No Billag" est dangereuse et profondément démagogique. Proposer aux citoyens de supprimer l'une de leurs factures ne nécessite pas un courage politique démesuré. "La démagogie est à la démocratie ce que la prostitution est à l'amour", disait l'économiste Georges Elgozy. Puisse la démocratie triompher de la démagogie! Je vous invite à rejeter cette initiative populaire.