Français Olivier · Ständerat · 2017-03-08

Wortprotokoll

Comme chacun a pu s'en rendre compte, ce débat est très, très émotionnel. Certains ont rappelé qu'il en sera de même dans la population au moment de la votation populaire. Oui, c'est sans aucun doute vrai et il faut bien sûr se souvenir du passé et préparer sobrement les actes du futur. Je partage l'inquiétude de ces personnes, je l'ai d'ailleurs dit précédemment.

Depuis 2011, le groupe de pression qui s'est réuni pour revoir le système de la redevance agit. L'initiative a connu des difficultés au début puisqu'elle n'a pas recueilli beaucoup de signatures. Par la suite, elle en a obtenu suffisamment pour que cette votation puisse avoir lieu. Il est aussi vrai que la solution excessive proposée par les initiants aurait des conséquences dramatiques pour l'unité de notre pays. [PAGE 151]

Si je me permets de prendre la parole, c'est tout d'abord pour répondre à Monsieur Comte, mais aussi pour m'exprimer sur un autre point qui n'a pas été abordé par les uns et les autres. Quand une initiative populaire est acceptée, on doit modifier la Constitution. En l'occurrence, quelle disposition serait-elle supprimée dans la Constitution? Il s'agirait de l'article 93 alinéa 2 qui confère une mission fondamentale au service public, puisqu'il est indiqué que "la radio et la télévision contribuent à la formation et au développement culturel, à la libre formation de l'opinion et au divertissement". Ces trois missions de base seraient supprimées, c'est clair. Chacun l'a dit avec ses mots, mais ces missions de base seraient supprimées. Ce serait un appauvrissement de la formation ainsi que de l'accès au divertissement et à l'information. C'est un point fondamental à ne pas perdre de vue dans les débats. Peut-être sommes-nous trop institutionnels, mais il faudrait aussi rappeler cette perte fondamentale pour nos institutions si l'initiative populaire était adoptée.

D'aucuns ont dit qu'il fallait poursuivre le débat et je réponds ici à Monsieur Comte en le rassurant: en tant que président d'une commission, on est souvent invité de-ci de-là à approfondir certaines thématiques, voire incité à faire telle ou telle balade. Monsieur l'ancien président de notre chambre, vous qui nous aviez recommandé pas plus tard qu'il y a une année de limiter nos déplacements et de contenir notre "réunionite", je vous informe que certains membres d'associations professionnelles du monde des médias ont tout simplement demandé que notre commission se déplace sur le lieu de travail des éditeurs et qu'elle visite les endroits où l'information est produite, à l'instar des radios et des télévisions privées et publiques.

Donc nous allons effectivement dépenser un peu, Monsieur Comte. J'en ai parlé avec le secrétaire de la commission afin de voir quand nous pourrons nous déplacer et je peux vous dire que nous n'irons pas exclusivement à Lausanne - je vous rassure -, car le monde des médias ne compte pas que "24 Heures" mais est multiple. Nous nous déplacerons sans aucun doute dans différentes régions linguistiques pour en connaître les préoccupations et je partage votre avis, Monsieur Comte, selon lequel il est possible que notre chambre puisse apporter des solutions qui ne soient pas disparates et que nous pourrons peut-être soumettre au Conseil fédéral.

Vous avez soulevé un point important: j'ai, de par mes propos, un peu provoqué le planning, Madame la présidente de la Confédération. D'ailleurs le directeur de l'Office fédéral de la communication me l'a à raison rappelé dans les coulisses. Toutefois, mon erreur n'est pas involontaire. J'ai dit que la consultation devrait commencer en janvier 2018, en précisant que ce serait le cas sous réserve de la décision du Conseil fédéral - c'est évident. Le directeur de l'Office fédéral de la communication a indiqué que cela interviendrait plutôt à la fin du printemps ou au début de l'été, mais je crois que vous êtes, Madame la présidente de la Confédération, d'accord sur le fait - et vous nous le direz peut-être - qu'il convient de fixer un délai dans lequel puissent intervenir les changements demandés essentiellement par l'évolution du monde numérique.

Comme cela a été dit, la discussion doit porter non seulement sur le numérique, mais également sur l'édition, la presse et le marché de la publicité. Ce sont des thématiques qu'on ne peut, et de loin pas, ignorer; il faut que nous en discutions. Arriverons-nous à trouver la bonne solution? Je ne sais pas, mais en tout cas il faut que nous fassions de bonnes propositions pour bien négocier ce virage important de la mondialisation du milieu des médias liée à l'usage du numérique.

Voilà ma réflexion qui, peut-être, est un peu plus personnelle que ma première intervention qui visait davantage à rapporter ce qui a été dit au sein de la commission. Toutefois, je n'ai pas entendu un seul intervenant proposer un contre-projet et je n'ai pas entendu un seul intervenant s'exprimer en faveur de l'initiative. Dès lors, je ne peux que recommander à chacun d'adopter la position de notre commission.