Français Olivier · Ständerat · 2017-03-08

Wortprotokoll

Je souhaite d'abord présenter mes excuses à Monsieur Graber, il est vrai que je n'ai pas refait tout l'historique de la discussion de cette motion en commission ni évoqué la question de savoir si on pouvait la faire évoluer. Il est vrai que j'ai plutôt parlé en tant que président parce que, si je suis la stratégie du Conseil fédéral, puisqu'il en question, il faut qu'on traite de l'initiative "No Billag" et qu'on trouve ensuite des solutions tous ensemble, s'il y en a. D'ailleurs, la proposition que Monsieur Comte défendra dans le débat va dans ce sens, et je trouve que c'est une bonne solution.

Notre conseil est une chambre de réflexion, une chambre de propositions. Les motions, il faut le rappeler, sont contraignantes pour le Conseil fédéral et cela peut avoir des conséquences. Plusieurs d'entre nous ont siégé dans un exécutif et connaissent la conséquence que peut avoir une motion, dans son application du moins, ils savent que cela peut être contraignant.

Nous regrettons que le Conseil fédéral ait recommandé l'acceptation de la motion et soit prêt à prendre en considération les conséquences. Le Conseil fédéral pourra décider lors de la modification de la concession de la SSR - qui devrait avoir lieu en 2019 - si, entre autres, il autorise ou n'autorise pas la diffusion de la publicité en ligne. A la fin 2018, tout cela va changer! Si le Conseil fédéral fait une proposition qui ne nous convient pas, nous avons tout loisir, dans cette chambre, de dire tout le mal que nous en pensons, puisque de toute façon il faut un certain temps pour que la concession soit modifiée. Je vois mal le Conseil fédéral dire le contraire de ce qu'il a dit il n'y a pas si longtemps dans le rapport sur le service public, à savoir qu'il voulait prolonger l'interdiction de la publicité en ligne si on est toujours dans la situation actuelle, c'est-à-dire que la SSR existe toujours, même si c'est avec d'autres moyens.

Aujourd'hui, il n'y a pas besoin de s'énerver. Cette motion est très sympathique, elle a été déposée par la commission du Conseil national, et on connaît la pression qu'elle exerce, Monsieur Comte l'a dit très clairement et je partage ses propos à 200 pour cent. Elle est durement orientée par certains, j'en prends acte, mais nous sommes là aussi pour assumer nos responsabilités, et pour dire au Conseil fédéral qu'il a pris une mauvaise voie en recommandant au Conseil national d'adopter la motion; il l'a peut-être aussi fait pour se montrer gentil, par stratégie. Au sein de notre commission, à une très forte majorité, nous maintenons que c'est une mauvaise stratégie et sommes d'avis qu'il faudra discuter de cela plus tard, quand le terrain sera un peu déblayé.

Je vous remercie de suivre la commission et de rejeter cette motion.